Hausse de la TVA même pour les abonnements non triple play

Plusieurs lecteurs nous ont écrit suite à notre article sur l'augmentation des abonnements d’Orange. Nous indiquions en effet que le FAI, comme SFR, avait alerté ses clients de la prochaine augmentation de ses forfaits. Une augmentation liée à la majoration du taux de TVA affectant la partie « audiovisuelle » des offres.

« Mes parents ont reçu cette notification. Cependant, ils possèdent un abonnement Internet 512k, le plus vieux et le plus classique, sans triple-play, juste internet car nous habitons en pleine campagne avec une ligne non certifiée pour plus de 1Mo » nous écrit par exemple un lecteur.

facture orange abonnement TVA

La direction de la communication d’Orange nous a précisé que « la quasi-totalité des offres internet avec ou sans TV et quel que soit le débit bénéficiaient des dispositions fiscales avec un taux de TVA réduit sur la moitié du montant de l'abonnement ». Toutefois, « la loi de finances 2011 prévoit la fin de cet avantage fiscal », et du coup, Orange est économiquement contraint de répercuter cette hausse, sauf à sacrifier ses marges.

D'autres FAI ont annoncé qu’ils allaient impacter cette hausse ; Dernier en date, SFR qui en tiendra compte à partir du 1er février 2011.

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