FTTH : le cadre réglementaire des zones moins denses est adopté

Alors que SFR et Bouygues Télécom ont récemment annoncé une alliance dans leurs investissements FTTH des villes les plus denses de France, l’ARCEP s’attaque désormais au cadre réglementaire quant au déploiement de la fibre dans les zones à plus faible densité, c’est-à-dire les petites et moyennes villes.

L’Autorité de régulation des télécoms a ainsi adopté le fameux cadre réglementaire, mais aussi les « conditions d’éligibilité aux aides du fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT) pour la réalisation d’infrastructures et de réseaux, permettant d’offrir du très haut débit dans ces zones ».

Le cadre réglementaire du territoire en dehors des zones très denses est un point capital pour que les investissements commencent réellement. Il permet aux FAI d’investir massivement sans craindre un quelconque problème juridique. Or nous parlons de budget de plusieurs milliards d’euros.

Malgré son retard en pourcentage d’abonnés fibrés, « le marché français est le premier en Europe à disposer d’un cadre réglementaire complet pour le déploiement des réseaux très haut débit en fibre optique. Ceci permettra aux acteurs publics et privés d’étendre leurs investissements à l’ensemble du territoire national. »

France Q2 2010 Fibre
Carte du 2e trimestre 2010

FANT : des infrastructures accessibles et ouvertes

Quant aux fonds d’aménagement numérique du territoire (FANT), visant à aider les plus petites communes à se doter d’un réseau à très haut débit, l’Autorité avait pour rôle de « définir les conditions d’accessibilité et d’ouverture que les infrastructures et les réseaux doivent respecter pour être éligibles à une aide de ce fonds ».

L’ARCEP précise notamment qu’elle considère :
  • comme une infrastructure ou un réseau de communications électroniques « accessible », toute infrastructure ou tout réseau qui permet à plusieurs opérateurs de communications électroniques un accès effectif de bout en bout à très haut débit aux utilisateurs finals.
  • comme une infrastructure ou un réseau de communications électroniques « ouvert », toute infrastructure ou tout réseau qui fait l’objet d’une offre d’accès transparente et non discriminatoire, garantissant une utilisation partagée, et respectant le principe d’égalité et de libre concurrence sur le marché des communications électroniques.
En somme, les conditions d’accessibilité et d’ouverture des infrastructures doivent correspondre aux définitions ci-dessus. C’est-à-dire être « suffisamment dimensionnées pour permettre le déploiement d’au moins un réseau de communications électroniques à très haut débit destiné à desservir l’ensemble de la population de la zone concernée par l’aide du fonds ». (en savoir plus)

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