Sarkozy souhaite la TVA à 5,5 % sur les biens culturels vendus sur le Net

Plutôt habitués à des hausses de taxes, les Français pourraient bien pour une fois connaître les joies d’une baisse de la TVA. Cette diminution doit en premier lieu viser les livres numériques, comme annoncé depuis début septembre. Cependant, le président de la république française, Nicolas Sarkozy, milite pour que la fiscalité européenne permette d’appliquer une TVA à taux réduit (5,5 % en France) aux biens culturels dans leur ensemble vendus sur la toile.

jacques toubon hadopiLes CD (entre autres) pourront ainsi se voir bien moins taxer à l’avenir si une telle révision devait avoir lieu. « Les disques, la vidéo et les services en ligne, y compris la presse en ligne et les livres numériques, qui entrent dans la catégorie des services fournis par voie électronique, sont exclus du bénéfice d'un taux de TVA minoré et sont soumis au taux normal (19,6%) » a ainsi noté Nicolas Sarkozy dans une lettre adressée à Jacques Toubon et publiée sur le site de l’Élysée.

Pour le président, il y a donc un double problème : non seulement certains produits culturels sont taxés au taux maximum et d’autres non, mais de surcroît, cette différence a aussi lieu selon qu'ils sont dématérialisés ou non. C’est « une source de distorsion de concurrence dénoncée depuis longtemps par tous les acteurs culturels » fait-il remarquer. « Elle n'est pas justifiée lorsque les prestations en question s'avèrent similaires du point de vue des consommateurs, proposent le même contenu et répondent au même objectif de faciliter l'accès à la culture. »

Le président en profite d’ailleurs pour égratigner les grands acteurs du Web américains : « Les nouveaux services de distribution d'œuvres culturelles en ligne (livres, musique, vidéo...) cherchent toujours leur modèle économique et sont confrontés à une concurrence aigüe de la part d'entreprises globales non européennes, qui œuvrent le plus souvent en franchise de taxe et amortissent leurs coûts sur un marché mondialisé ».

Mais pour que la TVA à taux réduit puisse s’appliquer sur tous les biens culturels, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne devront donner leur approbation. Cela risque donc de prendre un certain temps et ne sera pas chose aisée.

Jacques Toubon aura ainsi pour mission de collecter et trouver des propositions « sur les défis de la révolution numérique aux règles fiscales européennes », ceci afin de convaincre tous les pays et les ministres de la culture européens du bien-fondé d’une telle disposition.

Pour rappel, Jacques Toubon a été ministre de la culture en 1993 sous l’ère Balladur. Et il est actuellement membre de la HADOPI, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. 

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