Expulsion de Wikileaks : le gouvernement se prononcera bientôt

Éric Besson avait demandé au CGIET les moyens existants pour faire cesser l’hébergement de Wikileaks en France. Le Conseil général de l'Industrie, de l'Énergie et des Technologies (CGIET) a rendu sa note vendredi indique l’AFP. « Le document a été reçu en fin de semaine dernière par M. Besson, qui l'a transmis au premier ministre, ainsi qu'aux ministres de la Justice, de la Défense, de l'Intérieur et des Affaires étrangères ». Une décision sera prise « prochainement au niveau interministériel. »

cable wikileaks hadopi

Il s’agira d’une décision « gouvernementale » précise encore une source de l’AFP. Comprendre qu’elle ne sera pas prise par le seul cabinet Besson qui diluera du coup sa responsabilité politique.

Le flop des premières décisions rendues à la demande d'OVH

Mis en cause par Besson, OVH, actuel prestataire français en liaison avec l’hébergeur de Wikileaks, avait lancé plusieurs procédures en justice pour purger sa situation.  Le TGI de Paris comme celui de LIlle rejetaient cependant ces demandes. Le TGI de Paris invitait OVH à lancer une procédure contradictoire contre le véritable hébergeur de Wikileaks. Le TGI de Lille bottait en touche : c’est à la société OVH « si elle estime que sa responsabilité peut être engagée, d’elle-même suspendre l’hébergement des sites Wikileaks, sous nécessité d’une autorisation judiciaire pour ce faire ».

Les procédures renvoyaient finalement la balle dans les mains d’Éric Besson qui avait estimé que « la France ne peut héberger les sites internet qualifiés de criminels et rejetés par d’autres États en raison des atteintes qu’il portent à leurs droits fondamentaux. »

Le blocage, une mesure proportionnée ?

Benoit Tabaka, juriste de Priceminister et spécialiste de ces questions, nous avait expliqué que seul l’article 6-i-8 de la LCEN pouvait jouer ici. Cet article permet au juge de prescrire aux hébergeurs ou aux FAI « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne ». Besson (ou le gouvernement) devra préalablement démontrer le caractère illicite du site et ensuite expliquer que le blocage est bel et bien approprié, proportionnel.

Blocage proportionné ou non, aux intéressés d'en décider. Efficace ? Sûrement pas : à ce jour, Wikileaks est copié sur 1885 sites miroirs.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !