Hadopi : la gestion collective écartée de la mission Hoog

Ce n’est qu’une petite surprise compte tenu de la farouche opposition des producteurs : la gestion collective serait finalement écartée de la médiation "Création et Internet" sur l'offre légale, d’Emmanuel Hoog.

Chargé en février dernier de trouver un accord sur ce terrain, le président de l’AFP aurait finalement écarté ce thème, faute de consensus sur la gestion collective des droits des producteurs et des artistes-interprètes. Une information révélée par la Tribune.

Transparence, équilibre, mais pas de gestion collective

Hoog aurait remis vendredi son projet au ministère de la Culture. Lancé à la suite de la mission Zelnik, dite Hadopi 3, le document se contenterait de lister treize engagements « pour rendre plus transparentes et équilibrées les relations entre producteurs et plateformes et favoriser le développement de la musique en ligne » indiquent nos confrères.

À défaut de gestion collective, pourtant dénoncée par l'Europe et qui aurait crevé l’abcès des minimums garantis imposés aux plateformes en ligne, les producteurs se limiteront à des engagements : ils devront justifier ces sommes sur la base des coûts réels de mise en ligne des catalogues. Ils garantiraient également une stabilité des montants dans le temps, pour éviter les marchandages annuels...

lettre mission emmanuel hoog hadopi 3

Bientôt une loi sur la gestion collective ?

Le rapport Zelnik
sur l’offre légale (dit « création et internet »), qui fut porté et soutenu par le ministère de la Culture et Nicolas Sarkozy, prévoyait pourtant de simplifier ce marché. Avec une menace dans l’agenda : « Si d’ici à la fin de l’année 2010, les professionnels n’étaient pas parvenus à un tel accord, la mission propose que les pouvoirs publics instaurent à cette date, par la loi, un régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs par les sociétés agréées de perception et de répartition des droits des producteurs et des artistes-interprètes. » La menace était reprise dans la lettre de mission signée du ministère de la Culture.

Selon nos informations, plusieurs députés envisageraient de déposer un texte pour défendre cette gestion collective, comme le voulait le rapport Zelnik.

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