UFC Que Choisir : l'impossible évaluation des effets de l'Hadopi

Alors que le marché ne se porte pas si mal... 31
Exclu PC Inpact : Comment évaluer l’Hadopi ? La question devra se poser dans quelque temps au sein même de l’institution qui doit publier un rapport retraçant sa première année d’activité, comme le veut la loi. Signalons sur le sujet que la Rue du Texel a déposé une offre d’emploi pour un chargé d'études statisticien qui devra être capable d’évaluer les effets d’Hadopi. L’UFC a pris les devants : l'association vient d'envoyer une double note aux eurodéputés pour relativiser par avance ces mesures et souligner les principales difficultés.
L’UFC Que Choisir n’a pas donc attendu les conclusions de l’Hadopi, conclusions dont la légitimité sera en toute évidence fragile, puisque purement internes. On voit en effet mal l’Hadopi conclure à son inutilité d’autant que tout le discours marketing des ayants droit ou des membres de la Haute autorité souligne déjà la perfection de ses effets.

UFC évaluation HADOPI effets   

Le téléchargement peut devenir de moins en moins visible

L’UFC dénonce cependant la tentation du coup de baguette magique. La tentation est en effet grande de s’appuyer sur l’évolution du « piratage ». Pour l’association de consommateur, ce serait faire là une fausse route totale : « évaluer l’effet de la loi Hadopi à partir de l’évolution des téléchargements observés (appelés « piratage ») n’est méthodologiquement pas recevable. En effet, non seulement il est impossible de connaître ce qu’ils représentent vraiment, mais aussi, le cas échéant, une baisse des téléchargements « visibles » ne signifie pas la fin de ce type de comportements. Elle pourrait simplement traduire une migration des consommateurs vers des solutions plus discrètes. Par ailleurs, le niveau du téléchargement dit « illégal » a-t-il réellement une importance s’il n’a aucun effet sur le marché ? »

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L’effet sur le marché… et ses problématiques

Et ? L’association préfère donc s’appuyer sur des données un peu plus solides, à savoir l’effet sur le marché. « Cela pose une nouvelle difficulté, comment mesurer l'effet « salvateur » d'une loi sur une industrie (musique + cinéma) qui se porte, en réalité, plutôt bien. Ce qui explique, d'ailleurs, qu'il n'y ait point eu d'études relatives à l'impact du téléchargement sur le marché de la culture, méthodologiquement irréprochables, préalables aux discussions sur le texte Hadopi ». L’UFC épaule ses constats sur les données chiffrées par l’industrie elle-même.

Déjà, elle décèle un couac dans celles données fournies par le SNEP. « Le syndicat affirmait, début mai 2010, que le marché du téléchargement décollait, enfin, grâce à Hadopi. Or, si on examine l’évolution de ce marché (quelles que soient les sources), ce marché enregistre, certes, une croissance en 2010, mais pas différente de celle observée les années précédentes ! Le marché du téléchargement de fichiers audio connait depuis des années une croissance continue qui s’explique simplement par une adaptation progressive des consommateurs aux usages permis par les nouvelles technologies numériques. »

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La manipulation des informations provenant du SNEP n’est pas simple : « lorsque l’on se penche sur les données des ventes numériques on constate effectivement une augmentation, par rapport à même période en 2009, des téléchargements sur les neufs premiers mois de 2010. Mais elles témoignent également d'un ralentissement du taux de croissance. Par conséquent, chercher à démontrer un effet « Hadopi » avec ces chiffres parait bien maladroit ! »

L'évolution normale des technologies et des comportements

Du côté de l’observatoire de la musique, les mêmes problèmes se posent et on manque de sens : « le marché de la musique enregistrée numérique progresse de manière continue depuis de nombreuses années » remarque encore l’UFC Que choisir qui voit surtout des données qui « décrivent un marché du téléchargement légal en croissance depuis de nombreuses années et sans l’aide d’Hadopi », bref, rien de plus que « l’évolution normale des technologies et des comportements. »

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Marché du cinéma

Pour le cinéma, même conclusion : les entrées dans les salles Françaises ont été systématiquement positives sur la période 2007-2009 (chiffre CNC).
  • Entre novembre 2009 et novembre 2010 : + 9,2%
  • Entre 2008 et 2009 : + 5,7%
  • Entre 2007 et 2008 : + 6.2%
Publiée le 13/12/2010 à 12:10
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme, données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces choses...

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