Les sénateurs veulent faciliter le déverrouillage des mobiles

Le Sénat a adopté le 8 décembre, la proposition de loi sur les télécommunications. Dans le dispositif, les sénateurs ont voulu faciliter le déverrouillage des téléphones mobiles selon plusieurs  modalités. Le texte doit encore être adopté dans les mêmes termes par les  députés.

iphone faille commande vocale

Il est prévu à l'article 3 que les opérateurs auront l’obligation de proposer plusieurs solutions pour déverrouiller un mobile bloqué dès la fin du troisième mois suivant l’acquisition.

Comment ? Ils devront communiquer gratuitement au consommateur le code de déverrouillage du terminal. À cette fin, ils auront l'obligation de « rendre facilement accessible et de manière intelligible » la procédure à suivre. Enfin, l’opérateur aura l’obligation de procéder lui-même au déverrouillage si le consommateur le lui demande.

En cas d’échange d’un mobile par un autre lors de la vie d’un contrat d’abonnement, la mesure sera encore plus drastique : les opérateurs devront assurer le déverrouillage « dans les mêmes conditions, gratuitement et sans délai. »

Les sénateurs ont également inclus une disposition visant à informer les consommateurs du montant encore dû en cas de résiliation d’un contrat.

Le texte part maintenant à l'Assemblée nationale pour y être débattu et voté.

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