Québec : une politique volontariste en faveur du logiciel libre

Un projet de loi vient d’être présenté à l’Assemblée nationale du Québec pour définir un cadre dans l’emploi des logiciels au sein de la plupart des organismes publics, centraux ou non. En coulisse, l’objectif visé est clair : mettre en concurrence le logiciel propriétaire et le logiciel libre, et préconiser ce dernier lorsqu'il s'avère le meilleur choix. Des mesures d’accompagnement sont également prévues pour inciter à son usage dans toutes les strates de l’administration.

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Selon le premier article du texte, le dispositif vise un triple but :
  • Instaurer une gouvernance intégrée et concertée, fondée sur la préoccupation d’assurer des services de qualité aux citoyens et aux entreprises
  • Optimiser les façons de faire en privilégiant le partage et la mise en commun du savoir-faire, de l’information, des infrastructures et des ressources
  • Assurer une gestion rigoureuse et transparente des sommes consacrées aux ressources informationnelles.
A cette fin, le projet de loi impose la nomination systématique de responsables informatiques de chacune des administrations, à charge pour chacun de « veiller à l’application par l’organisme public auquel il appartient des règles de gouvernance et de gestion établies en vertu de la présente loi ».

Contrôler les marchés publics

Le texte contraint aussi à démultiplier les autorisations lors des marchés passés en ce secteur., mesure qui évitera certains bugs dans des marchés publics trop vite passés. « Ces étapes permettraient de bien cerner le besoin à couvrir, d'évaluer les meilleures solutions possibles, de prévoir les coûts du projet avec plus de précision et d'apprécier le calendrier des phases de réalisation. De même, tout dépassement des coûts supérieur à 10 % devrait désormais faire l'objet d'une autorisation supplémentaire, et les organismes publics devraient se doter d'une planification triennale et d'une programmation annuelle des projets ».

Au Québec, le 3 juin 2010 dernier, la société d'expertise et de formation, Savoir Faire Linux, avait déjà remporté une victoire contre un organisme public qui avait passé un contrat avec Microsoft. La décision avait justement révélé des lacunes importantes dans l'attribution des marchés, en faveur de Redmond. 

Le logiciel libre préconisé quand il est le meilleur choix

Le texte présentée à l'Assemblée Nationale fait preuve d’une neutralité technologique parfaite puisqu'il ne cite pas ouvertement telle ou telle solution. Mais les différents communiqués révèlent ses motivations : « Le gouvernement énonce qu'il préconiserait l'utilisation de ce type de logiciel lorsqu'il s'avèrerait le meilleur choix. Il serait demandé aux organismes publics de considérer systématiquement les logiciels libres lors du remplacement, de l'acquisition, du renouvellement ou de la mise à niveau de logiciels. Afin de faire un choix éclairé entre le logiciel libre et le logiciel propriétaire, les organismes publics devraient prendre en compte trois éléments, soit leurs besoins d'affaires, la qualité de la solution et le coût. »

Guides et formations

Le gouvernement annonce encore des guides standardisés et des mesures d’accompagnement des organismes publics vers une plus grande utilisation des logiciels libres. « À cet égard, une formation serait donnée aux décideurs de l'administration publique sur l'utilisation des outils d'évaluation mis à leur disposition, ainsi que des conseils sur les choix stratégiques des organismes publics quant à l'utilisation du logiciel libre. »

D’autres programmes de concertation seront mis en place pour faire connaître ce secteur « auprès des décideurs et d'échanger sur les obstacles vécus par les intervenants en logiciel libre au sein de l'appareil gouvernemental. »

Réduction des coûts

L’objectif est aussi économique. En ces temps rigoureux, il s’agit de favoriser la mise en commun des ressources pour éviter les risques de doubles emplois, tout en assurant la sécurité de l'information gouvernementale. « Dans la foulée du plan de retour à l'équilibre budgétaire 2013-2014, le gouvernement entend s'assurer que les sommes allouées aux ressources informationnelles sont gérées de façon optimale et rigoureuse, et c'est pourquoi il veut étendre la portée de son action. La politique-cadre sur les ressources informationnelles facilitera l'atteinte de l'objectif de réduction de 200 M$ dans les ressources informationnelles » a considéré Michelle Courchesne, ministre responsable de l'Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor.

Celle-ci ajoute : « l'industrie du logiciel libre existe depuis près de 30 ans, partout dans le monde les gouvernements tirent profit de cette industrie afin de permettre une meilleure prestation de services à leurs citoyens. Il est donc essentiel pour le gouvernement du Québec de relever le défi d'une gestion rigoureuse de ses ressources informationnelles en choisissant la solution qui répond le mieux à ses besoins. »

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