Un abonné condamné pour le faux compte Facebook d'Omar Sy

Omar, du duo Omar et Fred, n’a pas apprécié la mise en ligne d’un faux compte Facebook à son nom. Un faux profil qui constitue selon l’humoriste, un « avatar fictif qui parasite sa vie privée » (l'ordonnance de référé du 24 novembre 2010 sur Legalis.net).

facebook Sur requête, il avait saisi le juge fin février 2009, afin de se voir fournir par Facebook « les données de nature à permettre l’identification », comme le lui autorise la LCEN (adresse IP chez Free). Avec cette information en poche, il a astreint le FAI de lui communiquer « les noms, prénoms, adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques et/ou dénominations sociales de la personne » de l’abonné identifié par l’adresse IP.

L’abonné mis en cause soutient alors ne pas être l’auteur de l’usurpation et de la mise en ligne sur Facebook d’un "faux profil” d’Omar S. La question de la fiabilité de l’adresse IP était posée à l’aide de deux arguments tentant de démontrer la fragilité de cette série de chiffres :
  • Une étude de l’UFC Que choisir qui avait montré devant huissier combien était simple l’usurpation d’IP (le relevé)
  • Un arrêt de la cour d’appel de Paris du 15 mai 2007 qui a retenu que « la série de chiffres (formée par l’adresse IP) ne constitue en rien une donnée indirectement nominative relative à la personne dans la mesure où elle ne se rapporte qu’à une machine et non à la personne qui utilise l’ordinateur pour se livrer à la contrefaçon ». (voir également cette actualité)
Quelle est la valeur de l'IP ?

Mais le tribunal rejeta ces deux arguments, évitant soigneusement de rentrer dans le débat qui secoue Hadopi depuis les origines de ce texte.

D’une part, le bout de phrase tiré de l’arrêt de 2007 concernait un traitement de données à caractère personnel. Il « ne statuait pas sur l’identité de l’auteur de l’infraction, qui ne contestait pas avoir procédé à des téléchargements illicites » dans cette affaire. Écarté.

D’autre part, l’étude de l’UFC n’a aucun poids à ses yeux, faute d’avoir été contradictoirement menée : « le simple fait d’évoquer des expertises non contradictoires diligentées par une association de défense de consommateurs pour affirmer que l’usurpation d’une adresse IP est un jeu d’enfant et qu’il ne faut lui attribuer aucune valeur probatoire, ne permet pas, en l’absence de tout autre élément de preuve, de retenir que le bénéficiaire d’une adresse IP n’est pas son utilisateur ». Écarté encore.

A l'abonné d'établir qu'un tiers a utilisé son ordinateur ou une fraude

Le juge conclura que l’abonné « n’établit, ni même n’allègue qu’un tiers aurait utilisé sans son accord son ordinateur ou que l’adresse IP qui lui était attribuée aurait été frauduleusement détournée, étant précisé que la preuve d’une telle usurpation aurait pu être rapportée tant par une enquête diligentée à la suite d’une plainte pénale que par une expertise civile judiciaire, en examinant notamment l’ordinateur émetteur ». Du coup, affirme le tribunal, l’abonné, « qui ne conteste pas être le propriétaire de l’ordinateur auquel l’adresse IP a été attribuée (…) est l’auteur de la mise en ligne litigieuse. »

Le juge estimera qu’il y a eu atteinte à la vie privée et atteinte au droit à l’image, dont la seule constatation, classiquement, ouvre droit à réparation. L’abonné sera condamné, outre les frais de justice, à 1500 € de dommages et intérêts, dont 500 € pour l’atteinte à la vie privée et 1000 € pour la violation du droit à l’image.

Un faux profil peut vraiment porter atteinte à la vie privée

Fait intéressant, pour l’atteinte à la vie privée, le tribunal dira que « s’il est exact que les prénom et nom du demandeur ainsi que sa date de naissance sont des éléments d’identité ne relevant pas de la vie privée, en revanche aucun élément ne justifie que les informations concernant ses goûts ainsi que le nom de certains de ses amis soient portés à la connaissance du public ». Il ne pouvait pas davantage publier des photos du comédien, sans son consentement pour illustrer un site portant atteinte à la vie privée ».

Une véritable petite Hadopi adaptée aux faux comptes Facebook

La question soulevée en fond s’inscrit sur le terrain de la preuve. On peut regretter que le juge étouffe la question de la fiabilité de l’IP. Voilà une personne dont l’IP a été relevée, attachée à un profil Facebook. Cette IP identifie le titulaire de l’abonnement, et le juge va s’en satisfaire pour établir une présomption de responsabilité : c’est le titulaire qui a commis l’infraction, et c’est à cette personne de démontrer qu’elle n’y est pour rien.

Or, ou bien l’adresse IP est une donnée nominative, qui identifie une personne, alors l’IP identifie en effet le titulaire d’accès justifiant dans l'esprit du juge un certain automatisme dans la condamnation. Mais ce n’est pas ce que dit la cour d’appel en 2007. Ou alors on entre dans un autre schéma en considérant que l’IP n’est pas une donnée personnelle et l’automatisme de la sanction n’a plus lieu d’exister sans enquête solide.

Dans tous les cas, la démonstration par un abonné de son innocence est difficile, voire impossible sauf dans de rares cas : par exemple, il était en voyage au moment du flashage, ou à l’hôpital… et donc était dans l’incapacité de se connecter depuis chez soi.

Enfin, on signalera que c'est une décision prise par la voie de l'ordonnance, donc dans l'urgence. Et c'est une décision prise au civil, non au pénal, l'interprétation étant du coup plus souple.

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