Ce week-end, nous avons évoqué comment les États-Unis avaient fait modifier la loi DADVSI via Hadopi. Voici ci-dessous les deux « câbles » (messages diplomatiques) rédigés par l’ambassade des États-Unis à Paris et adressés à Washington et concernant ce thème. Ces deux câbles ont été révélés par Wikileaks et relayés par Le Monde.
Le câble du 24 avril 2009 : coup du rideau, situation politique et code source
En date du 24 avril 2009, le premier commence par résumer le « coup du rideau » qui a permis à une poignée de députés socialistes cachés derrière un rideau de faire tomber Hadopi en première lecture. Les services de l’ambassade oublient de préciser que trop peu de députés UMP étaient là pour défendre ce texte.
Olivier Henrard, conseiller juridique d’Albanel est cité plusieurs fois, comme interlocuteur de l’ambassade américaine. Selon l’ambassade, la MPAA et la RIAA jugent le texte français comme « important ». Elles sont cependant préoccupées par son article 15 qui oblige les éditeurs de solution de contrôle à distance (mesures techniques de protection) à fournir les sources de leurs verrous. Le câble indique que la DADVSI avait imposé cette obligation en réponse à l’affaire des rootkits de Sony en 2005, système intrusif implanté sur certains de ses CD-Audio.
Henrard et NKM rassurent à l'unisson
Olivier Henrard, mais également NKM, alors secrétaire d’État au numérique, ont rassuré les Américains : la France n’a pas d’appétit à appliquer l’article 15 qui impose la fourniture de ces sources (et indirectement la protection des consommateurs). Mais cependant, éclairent-ils, la suppression pure et simple de cette disposition n’est politiquement pas possible. Mieux vaut modifier le texte, le laisser « vague » afin de le désactiver plus discrètement. C’est ce qui fut fait (voir notre analyse).
Hadopi ? 90 millions d’euros
Dans le document, Olivier Henrard a chiffré le budget de l’HADOPI à 90 millions d’euros, pour contacter, avertir, suspendre ou refuser l’accès à Internet des abonnés.
Consulter les dossiers des abonnés, bloquer le WiFi
Henrard a également souligné qu’Hadopi aura le droit d’obtenir et consulter les dossiers personnels des abonnés sur une année, dans les mains des FAI. La Hadopi aura également droit d’ordonner des nouvelles mesures de filtrage dans les systèmes des FAI. (voir cependant cette actualité) Henrard a conclu que le plus important sera de sensibiliser les abonnés dans l’importance de la lutte contre le piratage avec cette responsabilité nouvelle, notamment en bloquant les accès Wifi, pour repousser les pirates.
Jean-François Copé et Roger Karoutchi
Dans le câble, on apprend que Jean-François Copé (alors chef de file de la majorité) et Roger Karoutchi (alors secrétaire d’État aux relations avec le Parlement) auraient été vivement critiqués par Nicolas Sarkozy après le rejet en 1er lecture. Karoutchi aurait même offert de démission, indiquent des sources journalistiques de l'ambassade.
Le câble fait état aussi de l’alliance entre les associations de consommateurs (l’UFC est citée plus haut) et des défenseurs de l’Internet ouvert qui n’ont eu de cesse de s’opposer : « leur argument selon lequel les droits des particuliers sont bafoués par les grands acteurs du divertissement résonne, même dans un pays aussi culturellement sensible que la France ».
Câble du 16 septembre 2009 : une mission confiée au producteur de Carla Bruni
L’autre câble est daté du 16 septembre 2009. Il concerne donc Hadopi 2, approuvé par l’Assemblée nationale la veille et qui restait encore à être validée par la Commission mixte paritaire. Le document cite le support de l’industrie de la Culture, du disque, du cinéma, etc. Il note spécialement une petite phrase de Frédéric Mitterrand, qui se félicite de ce texte, lequel va mettre fin à des années « de laisser-faire », et s’oppose à ceux qui veulent faire d’internet le terrain de leur « utopie libertaire ».
Le câble note les actions politiques du Parti Pirate français, mais souligne spécialement que « Frédéric Mitterand a désigné Patrick Zelnik, PDG du label Naive » pour la mission sur l’offre légale. L’auteur du câble prend soin de souligner que Zelnik est celui « qui produit la musique de Carla Bruni ». Une précision en guise de garantie importante ?
Le câble du 24 avril 2009 : coup du rideau, situation politique et code source
En date du 24 avril 2009, le premier commence par résumer le « coup du rideau » qui a permis à une poignée de députés socialistes cachés derrière un rideau de faire tomber Hadopi en première lecture. Les services de l’ambassade oublient de préciser que trop peu de députés UMP étaient là pour défendre ce texte.
Olivier Henrard, conseiller juridique d’Albanel est cité plusieurs fois, comme interlocuteur de l’ambassade américaine. Selon l’ambassade, la MPAA et la RIAA jugent le texte français comme « important ». Elles sont cependant préoccupées par son article 15 qui oblige les éditeurs de solution de contrôle à distance (mesures techniques de protection) à fournir les sources de leurs verrous. Le câble indique que la DADVSI avait imposé cette obligation en réponse à l’affaire des rootkits de Sony en 2005, système intrusif implanté sur certains de ses CD-Audio.
Henrard et NKM rassurent à l'unisson
Olivier Henrard, mais également NKM, alors secrétaire d’État au numérique, ont rassuré les Américains : la France n’a pas d’appétit à appliquer l’article 15 qui impose la fourniture de ces sources (et indirectement la protection des consommateurs). Mais cependant, éclairent-ils, la suppression pure et simple de cette disposition n’est politiquement pas possible. Mieux vaut modifier le texte, le laisser « vague » afin de le désactiver plus discrètement. C’est ce qui fut fait (voir notre analyse).
Hadopi ? 90 millions d’euros
Dans le document, Olivier Henrard a chiffré le budget de l’HADOPI à 90 millions d’euros, pour contacter, avertir, suspendre ou refuser l’accès à Internet des abonnés.
Consulter les dossiers des abonnés, bloquer le WiFi
Henrard a également souligné qu’Hadopi aura le droit d’obtenir et consulter les dossiers personnels des abonnés sur une année, dans les mains des FAI. La Hadopi aura également droit d’ordonner des nouvelles mesures de filtrage dans les systèmes des FAI. (voir cependant cette actualité) Henrard a conclu que le plus important sera de sensibiliser les abonnés dans l’importance de la lutte contre le piratage avec cette responsabilité nouvelle, notamment en bloquant les accès Wifi, pour repousser les pirates.
Jean-François Copé et Roger Karoutchi
Dans le câble, on apprend que Jean-François Copé (alors chef de file de la majorité) et Roger Karoutchi (alors secrétaire d’État aux relations avec le Parlement) auraient été vivement critiqués par Nicolas Sarkozy après le rejet en 1er lecture. Karoutchi aurait même offert de démission, indiquent des sources journalistiques de l'ambassade.
Le câble fait état aussi de l’alliance entre les associations de consommateurs (l’UFC est citée plus haut) et des défenseurs de l’Internet ouvert qui n’ont eu de cesse de s’opposer : « leur argument selon lequel les droits des particuliers sont bafoués par les grands acteurs du divertissement résonne, même dans un pays aussi culturellement sensible que la France ».
Câble du 16 septembre 2009 : une mission confiée au producteur de Carla Bruni
L’autre câble est daté du 16 septembre 2009. Il concerne donc Hadopi 2, approuvé par l’Assemblée nationale la veille et qui restait encore à être validée par la Commission mixte paritaire. Le document cite le support de l’industrie de la Culture, du disque, du cinéma, etc. Il note spécialement une petite phrase de Frédéric Mitterrand, qui se félicite de ce texte, lequel va mettre fin à des années « de laisser-faire », et s’oppose à ceux qui veulent faire d’internet le terrain de leur « utopie libertaire ».
Le câble note les actions politiques du Parti Pirate français, mais souligne spécialement que « Frédéric Mitterand a désigné Patrick Zelnik, PDG du label Naive » pour la mission sur l’offre légale. L’auteur du câble prend soin de souligner que Zelnik est celui « qui produit la musique de Carla Bruni ». Une précision en guise de garantie importante ?
