TVA à 19,6% : hausse des abonnements Orange jusqu’à 3 euros

Une petite inflation ? 136
Marc Rees
Dans le cadre de la loi de finances, le Sénat a voté le principe de la hausse de la TVA sur les abonnements triple play à compter du 1er janvier 2011. Le texte doit passer en Commission mixte paritaire. Si le principe est encore dans les tuyaux de la procédure parlementaire, Orange anticipe sa validation : dès le 1er févier, les abonnements internet et mobilité intégrant une offre TV vont augmenter jusqu’à 3 euros.

Avant l’entrée en vigueur de la future loi de finances 2011, une partie de l’abonnement était taxée à 5,5%, celle sur le service de télévision. Après son entrée en vigueur, l’intégralité passera au taux de 19,6%. C’est Bruxelles qui avait critiqué ce panachage, en exigeant non le basculement intégral du triple play à 19,6 % mais des justifications solides. Les temps étant visiblement durs, Paris a cependant opté pour la généralisation de la TVA à 19,6%. Pas de détail, pas de quartier.

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Hausse des abonnements internet et mobile incluant la TV

Même si la loi de finances n’est toujours officiellement votée, Orange a officiellement pris en compte cette demande en expliquant la mesure à ses abonnés sur son site d’assistance : « La nouvelle Loi de Finances met fin à l’avantage fiscal dont bénéficiaient les offres des opérateurs internet et mobile contenant des "services de télévision mis à la disposition du public sur un réseau de communications électroniques". Ces offres vont passer d’un taux de TVA réduit, pour moitié à 5,5% et pour moitié à 19,6%, à un taux de TVA plein à 19,6% ».

Quel montant ? Orange explique qu’il y aura « une hausse des tarifs dans la limite de 3 € par mois à partir du 1er février 2011 ». « Les clients Orange détenteurs d'une offre dont la TVA évolue seront informés par courriers ou par courriers électroniques dès fin décembre 2010 », soit un mois avant la hausse effective.

Un choix commercial de chaque opérateur

Interrogée la semaine dernière, la DGCCRF nous a précisé que « la hausse de la TVA n'oblige nullement les opérateurs à modifier le prix de leurs offres de détail. La répercussion, totale ou partielle, de cette mesure fiscale, est une décision de politique commerciale que doit prendre chaque entreprise ».  Tous les FAI devraient cependant répercuter cette hausse, sauf à sacrifier leurs marges.

Vis-à-vis des anciens abonnés, joue l'article L.121-84 du code de la consommation. La DGCCRF nous rappelle que celui-ci « exige, dans le cas d'une augmentation du prix pour un contrat en cours, d'en informer le consommateur au moins un mois avant l'entrée en vigueur de l'augmentation, et de lui donner l'information qu'il peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. »