La SACEM s’explique devant les députés sur ses hauts salaires

SACEM, moi non plus 100
Marc Rees
Mercredi dernier, la SACEM a été auditionnée par la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale. La vidéo à la demande est disponible sur cette page, la retranscription sur celle-ci. L’exercice était épineux pour la société de gestion collective : confrontée au rapport de la Commission de contrôles des SPRD, elle devait au surplus affronter les questions des députés.

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Le rapport de la Commission de contrôle

Bernard Miyet, président du directoire (photo ci-dessus), a fait état de l’ampleur du travail de la SACEM : récolter les fonds, répartir ces sommes ( « sur les 760 millions d’euros de perceptions qui lui sont propres, la SACEM en répartit 650 millions, soit 85 % des sommes collectées, auprès des auteurs, compositeurs et éditeurs du monde entier » ),

Il faut aussi et avant tout négocier des myriades de contrats : « chaque année, nous traitons de 620 000 à 650 000 contrats. Nous ne négocions pas seulement avec YouTube, monsieur le président, mais aussi avec le bar-tabac du coin ! Nous avons passé des accords avec iTunes et Amazon. Nous sommes aujourd’hui en pourparlers avec TF1 et France Télévisions. »

Bref tant d’activités qui génèrent des coûts structurels et fonctionnels.

En face, la Commission de contrôle des SPRD (société de perception et de répartition des droits) pointera à nouveau plusieurs bugs dans ce dispositif : par exemple, « nous avons signalé que, dans un système aussi compliqué, avec une cascade de sociétés intermédiaires, les ayants droit finaux et les sociétés elles-mêmes risquaient d’avoir le plus grand mal à connaître l’effet cumulé de l’ensemble des prélèvements. À chaque étape, on a en effet tendance à oublier ce qui a été fait antérieurement et à ne voir que le taux de prélèvement au niveau de sa société. Dans ces conditions, les ayants droit n’ont pas forcément une visibilité d’ensemble des prélèvements qui s’opèrent tout au long de la filière ».

La Commission de contrôle dénonce ici un empilement de structures sandwich qui génère des coûts de fonctionnement sous l’apparence d’une saine mutualisation des ressources.

Environ 600 000 euros de salaire annuel

Sur le point sensible de son salaire (« environ 600 000 euros» par an selon le Point,) Bernard Miyet, a renvoyé la balle au conseil d’administration : « ces salaires » ne sont pas fixés dans le secret. J’ai été nommé par un conseil d’administration qui a débattu de ma propre rémunération et qui, outre le fait que je remets en cause mon mandat tous les trois ans, peut me révoquer à tout instant. (…) Je tiens à préciser que ces dix principaux salaires représentent 0,25 % des perceptions, ce qui ne saurait jouer sur le montant des droits ». Ce ne serait donc que du négligeable, une poussière, du rien.

Bernard Miyet justifie un peu plus : « la SACEM est une société de niveau international, qui est forte de 1 500 collaborateurs et qui gère 620 000 contrats. Elle est amenée à négocier notamment avec Steve Jobs, les présidents de France Télévisions et de TF1 ou le patron d’Amazon. »

Conserver le salaire de secrétaire général adjoint de l'ONU

Claude Lemesle, président du Conseil d’administration de la Sacem prendra le relai contre la mise en cause de rémunération de Bernard Miyet : « Le salaire du président du directoire est à la hauteur des problématiques actuelles du droit d’auteur, dont le traitement exige un faisceau de qualités très larges. Lorsqu’il y a dix ans M. Jean-Loup Tournier a souhaité quitter ses fonctions, il nous a été très difficile de le remplacer. Nous nous sommes tournés vers M. Bernard Miyet, à l’époque secrétaire général adjoint de l’ONU. Il nous a demandé une rémunération équivalant à celle qu’il recevait à ce poste, et nous avons accepté ses conditions parce qu’il était, à nos yeux, la personne capable de remplir de telles fonctions».

Et pour tenter de clore le sujet, M. Lemesle ajoutera : « la SACEM verse de 2 millions à 2,5 millions d’euros pour ses hauts salaires. Alors que la société enregistre 132 000 auteurs, compositeurs et éditeurs et que ses perceptions et versements de droits en concernent 500 000 dans le monde entier, une économie de 500 000 euros permettrait de verser un euro supplémentaire à chaque ayant droit ! » Du négligeable, on vous dit.

Copie privée : haro sur les industriels basés à l'étranger

Sur l’épineux problème de la Copie privée, un des autres chapitres abordés, la SACEM expliquera que « les fabricants de matériel – dont plus aucun n’a aujourd’hui d’activité industrielle dans notre pays – font pression pour que la rémunération soit, sinon supprimée, du moins réduite à peu de chose ».

Ce n’est en réalité pas tout à fait exact : ce que reprochent les industriels, c’est le manque de transparence dans l’établissement de la redevance pour copie privée, faute d’étude d’usage apte à mesurer les préjudices subis par les ayants droit du fait des copies licites. Un autre sujet a été oublié,  : les différences de perceptions entre les États membres qui génèrent un phénomène de marché gris, au grand dam de distributeurs placés dans des pays à forte pression (comme la France).

Signe de la consanguinité des structures gérants ce dossier, évoquons le cas de Thierry Desurmont, vice-président de la SACEM. Il est aussi président (depuis 1993) du Conseil d'administration de la Société pour la rémunération de la copie privée sonore (SORECOP) et membre (depuis 1986) du Conseil d'administration de la Société pour la rémunération de la copie privée audiovisuelle (COPIE FRANCE).

Sorecop et Copie France siègent à la Commission copie privée. Et c’est la SACEM qui « assure des tâches de perception et de répartition pour ses propres ayants droit – le monde de la musique – et assure par mandat des tâches de collecte qui bénéficient à l’ensemble du système en matière de copie privée, de rémunération équitable et de droits de reproduction mécanique. »