L’Hadopi rencontrera mardi le Commissaire pro Acta Michel Barnier

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Marc Rees
Fin octobre, nous révélions que l’Europe avait sollicité tous les opérateurs français impliqués dans le processus Hadopi pour obtenir leur avis sur le dispositif, sa portée et son application. « Bruxelles veut se forger une opinion pour se rendre compte que la situation décrite par la France, notamment dans le cadre d’Acta et du rapport Gallo est loin de refléter l’exacte réalité » nous confiait un opérateur.

michel barnier

L’objectif est ainsi de compléter les informations transmises par les pouvoirs publics et les ayants droit dans le cadre du rapport Gallo et d’Acta, avec celles fournies par les opérateurs sur le sujet de la réponse graduée.

La mobilisation des troupes ne cesse pas du côté des partisans pro-Hadopi : alors que le 25 novembre, Bercy a tenu à dire qu’Acta n’allait pas imposer Hadopi, ce mardi, le commissaire européen Michel Barnier recevra justement des représentants de l'autorité Hadopi (voir l'agenda sur Euractiv).

Cette rencontre s'inscrit dans une logique, un contexte et une continuité. En mai 2010, ce commissaire européen, qui fut colistier UMP avec l’eurodéputée Marielle Gallo, avait prévenu dans une tribune au Monde: « j'examine actuellement dans quelle mesure notre législation pourrait être renforcée pour mieux sécuriser les investissements dans des services en ligne innovants, créateurs d'emplois et d'offres légales » (la tribune).

Pour parfaire ses arguments, Barnier s’était appuyé sur un rapport fourni par le cabinet Tera, réalisé pour le compte de la BASCAP, organisme dirigé par Jean René Fourtou, le numéro un de Vivendi Universal. Un rapport qui évaluait l’impact du piratage sur l’emploi en Europe. Objectif à terme pour le commissaire : « clarifier et renforcer les outils législatifs au service des ayants droit et trouver le bon équilibre. »