LF 2011 : le point sur les taxes frappant les nouvelles technologies

Le président du pouvoir de quoi ? 30
Marc Rees
Le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances 2011. PC INPact vous propose un point d'étape sur les différentes taxes votées ou restant à examiner et touchant le monde des nouvelles technologies.

Taxe de 1% sur la publicité en ligne : votée

Cette semaine, il a été adopté une taxe sur la publicité en ligne. Cette dernière, de 1%, sera due par tous les annonceurs pour autant qu’ils soient établis en France. « Dans une Europe où les fournisseurs de services dématérialisés s’implantent dans les États à faible fiscalité, la solution pour appréhender des assiettes fiscales qui, autrement, s’évaporent, consiste en une taxation des acheteurs d’espace publicitaire, qui revient à frapper les flux financiers en direction des opérateurs situés hors de France ».

Taxe sur le B2B : retirée

Cette taxe sur la publicité en ligne a été adoptée dans l’ombre d’une autre taxe, celle sur le B2B. Et c’est surtout sur cette dernière que se sont concentrées les critiques. Avec la stratégie du trois pas en avant, un pas en arrière, le rapporteur général a finalement retiré son amendement sur la taxe B2B. Celle-ci n'existe plus. Mais le plus important, peut-être, est que la taxation de la publicité est maintenant actée. C’était l’un des vœux de la mission Hadopi 3, soutenue par Nicolas Sarkozy...

Le livre numérique taxé à 5,5%, non plus à 19,6% : votée

Autre mesure adoptée : « le taux de la TVA sur le livre numérique aligné sur le celui du livre papier », à 5,5 %. Pour le Sénat, c’est une façon d’éviter « que l’ensemble des éditeurs opérant sur ce marché ne s’implante dans les États à faible fiscalité, et notamment au Luxembourg, qui bénéficie d’un régime avantageux s’agissant de la TVA applicable aux biens culturels dématérialisés ».

Taxe de 20 millions d'euros sur le CNC : votée

Hier une longue discussion a séparé les sénateurs, ceux de la commission des finances et ceux issus de la Culture. Le sujet de fond ? Les premiers souhaitaient ponctionner 130 millions d’euros sur le budget amassé par le Centre national de la cinématographie. « Le CNC doit consacrer 62 millions à la numérisation d'œuvres cinématographiques. La même rubrique figure dans le Grand emprunt pour 750 millions » constatait Philippe Marini, peu satisfait de ce doublon. « Nous avons relevé que les frais de fonctionnement du Centre devraient augmenter de 9 millions en 2011 » indiquait-il, justifiant l’utilité d’une taxe de 130 millions en guise de « réduction indicative de crédits. »

Le sénateur Jean-Pierre Leleux contestera cette idée : « l'adoption de cet amendement porterait un grave coup au CNC. En 2011, nous allons assister à la mutation entre deux technologies. La numérisation des salles est en marche, mais elle va profiter d'abord aux grandes salles. C'est pourquoi le CNC aide les petites salles. Si l'on ne veut pas un décalage d'équipements, il faut maintenir le dispositif prévu ». Par ailleurs, « la numérisation des oeuvres est prévue par le Grand emprunt. Mais il ne s'agira que des oeuvres à fort potentiel. Que fera-t-on des oeuvres patrimoniales ? »

« J'ai mis 130 millions. C'est une rédaction indicative. Nous manquons pour le CNC d'un bilan » répondra Philippe Marini. Finalement, les sénateurs se sont entendus sur une taxe de moindre importance : « Je propose de ramener le prélèvement à 20 millions : c'est peut-être peu, mais bien des collectivités aimeraient en disposer ».

Cette taxe, votée contre l'avis du gouvernement, devra encore être adoptée dans les mêmes termes par les députés en Commission Mixte Paritaire. Autant dire que son avenir est incertain.

Augmentation de la TVA sur les abonnements Internet : votée

Autre mesure phare : la fin de la TVA à taux réduit sur une partie des abonnements triple play. Invité par Bruxelles à justifier ce taux réduit, la France a décidé de le supprimer pour basculer toute la TVA au taux plein. Au 1er janvier 2011, les abonnements internet payés par les consommateurs devaient ainsi augmenter de 2 à 3 euros par cet effet mécanique.

Extension de la redevance TV sur les ordinateurs, tablettes, etc. : à discuter

Aujourd’hui, les sénateurs vont continuer l’examen de la loi de finances pour 2011. Une disposition rédigée par le rapporteur Philippe Marini, risque d’avoir des effets nettement plus importants que la hausse de la TVA sur les abonnements : son amendement propose d’étendre la redevance TV à tous les appareils permettant de recevoir de la VoD et des programmes TV, que ce soit par TNT, internet, réseaux mobiles, etc.

La redevance TV étendue aux résidences secondaires : à discuter

Un autre amendement propose lui d’étendre la redevance aux résidences secondaires, avec pour principe une redevance par résidence. La redevance sera de 123 euros l’année prochaine.