Nicolas Poirier (@GrandNicolas), responsable juridique Wikio group (Overblog Nomao eBuzzing Wikio) a bien voulu répondre à nos questions après la récente affaire jugée à Boulogne-Billancourt : celle de ces salariés licenciés pour des propos postés sur leur page Facebook (*). PC INpact : Le Conseil de prud'homme a estimé que la page Facebook des salariés « constituent un moyen de preuve licite du caractère bien-fondé du licenciement ». Facebook n'est-il plus un lieu privé ?
Nicolas Poirier : Mais qui a dit que Facebook était un lieu privé ? Marc Zuckerberg lui-même a déclaré en janvier que s'il devait recréer Facebook à nouveau, les informations personnelles y seraient publiques par défaut ! L'esprit même de Facebook, c'est de rendre des données considérées traditionnellement comme « privées »… publiques. C'est même d'ailleurs là l'objet des polémiques régulières qu'il est difficile d'ignorer.
Y-a-t-il une hiérarchisation possible entre le droit à la vie privée, où la liberté de parole est, disons-le, extrêmement vaste, et le respect des obligations professionnelles ? Ou alors pour vous, ce n'est pas la question ?
Dans un monde idéal, ce que l'on dit à titre privé resterait privé et l'on n’aurait par conséquent pas à craindre d'éventuelles conséquences à ces dires. Mais ce monde-là n'a jamais existé ! Combien de déclarations privées, « en off », n'ont-elles pas été proférées pour finalement êtres rendues publiques malgré la volonté de leur auteur, qui a dû en assumer ensuite les conséquences ?
J'en veux pour exemple les déclarations de Mr Devedjian à l'encontre de Mme Anne-Marie Camparini (ici, ndlr): de toute évidence, elles n'avaient pas vocation à êtres rendues publiques, pourtant, elles le sont devenues !
Avec l'ère de l'instantané que procure Facebook, blogs, et autres Twitter, il faut avoir en tête que ce qu'ont expérimenté les politiques avec des petites phrases malheureuses se transformant en un effroyable boomerang en faisant le tour du web, les simples internautes peuvent le vivre du jour au lendemain. Quand bien même ce que vous pensiez avoir dit l'était de manière privée, vous prenez toujours le risque que cette « déclaration » se retourne contre vous.
Prenons maintenant l'exemple concret de ces trois salariés licenciés pour avoir trop glosé négativement sur leur direction : l'erreur n'est pas tellement d'avoir cru que Facebook était un espace privé, ce que je conteste de toute façon, mais de ne pas avoir imaginé ce qui arriverait si une âme malintentionnée allait mettre sous le nez de leur direction leur prose.
Même en partant de l'idée que leur employeur n'ait pas été jusqu'au licenciement, je doute que leurs rapports auraient été particulièrement cordiaux après cela. En cela, j'en viens au constat que ce soit sur Facebook ou dans la rue, par mail ou par sémaphore, il vaut mieux choisir à qui l'on confie ses états d'âme, et éviter de le hurler sur les toits. Et pour moi, écrire sur le mur Facebook, c'est clairement utiliser les moyens d'expression de Macaulay Culkin dans le clip Black or White …
Est-ce que les règles de la responsabilité diffèrent selon qu'on rédige des propos sur Facebook ou sur un site « classique » ? Pouvez-vous nous rappeler ces règles en matière de diffamation par exemple ?
Les règles de responsabilité ne diffèrent pas selon que l'on rédige sur Facebook ou un site classique, sur un blog ou dans un commentaire : on est responsable de ce que l'on écrit, et à tout moment l'on peut avoir à en rendre des comptes. C'est la règle nº 1 que devrait avoir en tête toute personne quand elle se penche sur son clavier.
Je ne dis pas que l'on ne peut plus rien dire : bien au contraire, il faut pouvoir s'exprimer, défendre ses opinions, et se battre pour cela. Seulement, il me semble tout de même plus préférable de se battre sur un sujet peut-être plus louable que celui de l'insulte d'une personne dont on pense un peu lâchement que de toute façon, elle n'en saura rien.
Peut-être que si les trois salariés licenciés font appel de cette décision, la Cour décidera que leur conversation était privée et ne pouvait justifier leur licenciement. Mais cette issue -très hypothétique- n'aura-t-elle pas tout de même un petit goût amer, sachant qu'ils auront été de toute façon licenciés et qu'il leur aura fallu deux ans (au bas mot) pour obtenir cette « victoire » ?
Je gage qu'avec une DeLorean, ces employés reviendraient dans le temps et réfléchiraient à deux fois au moment d'appuyer sur le bouton « Partager » ...
(*) Voir également le panorama dressé par Benoit Tabaka sur son blog.
