En plus de la taxe sur la publicité en ligne, les sénateurs ont validé une autre disposition hier, cette fois déjà examinée par les députés. C’est la fin du taux réduit de TVA sur les abonnement triple play. Un tout petit patch ajouté à la demande du gouvernement a réglé la question de l’entrée en vigueur de cette hausse qui sera effective dès le 1er janvier 2011 (ce patch doit être validé par les députés).
L’origine de cette hausse doit d’abord être précédée par quelques explications : à ce jour, la moitié du forfait triple-play est taxé à 5,5 %, et l’autre, à 19,6 %. Cette mesure cependant était critiquée par Bruxelles qui avait sommé la France de revoir sa fiscalité, jugée illégale.
Une hausse intégrale non imposée par Bruxelles
Toutefois, Bruxelles n’avait pas imposé à la France de basculer l’intégralité du triple play à 19,6%, mais elle demandait à Paris d’apporter des justifications, de reconnecter à la réalité cette TVA réduite réservée aux services de télévision : « La TVA réduite est applicable même si le client n’est pas matériellement susceptible de bénéficier de la TV, par exemple parce qu’il n’a pas le décodeur nécessaire, ou parce que la TV n’est pas accessible pour des raisons techniques » avait noté le Commissaire européen Algirdas Semeta. « Dans certains cas, l’application de la TVA réduite est donc complètement déconnectée de la fourniture même du service bénéficiant de la TVA réduite. »
Aujourd'hui, hors taxe, un forfait triple-play standard coûte un peu moins de 27 euros. La moitié (13,5 euros) est taxée à 19,6 %, soit 16 euros TTC environ, l'autre moitié à 5,5 % (pour la télévision), soit 14 euros TTC environ.
Le vaporisateur qui devient geyser
Dans ses remarques adressées à Bruxelles, avant que l'Europe ne critique le système français, Paris avait expliqué « qu’en l’état actuel du droit communautaire, rien n’interdit aux Etats membres d’adopter une méthode de ventilation forfaitaire entre taux réduit et taux normal de la TVA pour les offres proposées à un prix forfaitaire et composées de prestations soumises à des taux différents, d’autant que cette méthode apparaît comme la plus simple concernant de telles offres. »
Après les critiques bruxelloises, Christine Lagarde sonnait cependant la fin de ce régime bicolore : « en 2006, cet avantage fiscal coûtait 24 millions d'euros, mais, avec l'explosion de ces offres, il coûtera plus de 800 millions cette année pour l'État et plus d'un milliard l'an prochain. Le petit vaporisateur s'est transformé en véritable geyser ! ».
Un prétexte, un paradoxe pour Maxime Lombardini
Lors de la présentation du bilan de son premier semestre 2010, Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad, faisait du coup part de ses craintes, estimant que la France profiterait de cette porte ouverte pour basculer tout l’abonnement à taux plein. Un « prétexte » disait-il, doublé d’un paradoxe : « Il y a un côté un peu paradoxal à mettre en place toute la mécanique du grand emprunt, qui est supposé aider la mise en place des réseaux très haut débit, et à reprendre de l'autre côté avant même que les premiers prêts aient été attribués. »
Hausse au centime près
Avec le vote conforme d’hier (article 11), au 1er janvier, l’abonnement triple play passera à 19,6%. Tous les FAI vont tenir compte de ce changement de régime pour prévoir une hausse des abonnements de l’ordre de 2 à 3 euros. Xavier Niel, qui évoque la possibilité d’isoler sur la facture la taxe « Baroin-Sarkozy » pour la mettre en exergue, avait expliqué aux Échos que la hausse de la TVA « sera répercutée au premier jour de l'application de la loi, et au centime près ».
L’origine de cette hausse doit d’abord être précédée par quelques explications : à ce jour, la moitié du forfait triple-play est taxé à 5,5 %, et l’autre, à 19,6 %. Cette mesure cependant était critiquée par Bruxelles qui avait sommé la France de revoir sa fiscalité, jugée illégale.
Une hausse intégrale non imposée par Bruxelles
Toutefois, Bruxelles n’avait pas imposé à la France de basculer l’intégralité du triple play à 19,6%, mais elle demandait à Paris d’apporter des justifications, de reconnecter à la réalité cette TVA réduite réservée aux services de télévision : « La TVA réduite est applicable même si le client n’est pas matériellement susceptible de bénéficier de la TV, par exemple parce qu’il n’a pas le décodeur nécessaire, ou parce que la TV n’est pas accessible pour des raisons techniques » avait noté le Commissaire européen Algirdas Semeta. « Dans certains cas, l’application de la TVA réduite est donc complètement déconnectée de la fourniture même du service bénéficiant de la TVA réduite. »
Aujourd'hui, hors taxe, un forfait triple-play standard coûte un peu moins de 27 euros. La moitié (13,5 euros) est taxée à 19,6 %, soit 16 euros TTC environ, l'autre moitié à 5,5 % (pour la télévision), soit 14 euros TTC environ.
Le vaporisateur qui devient geyser
Dans ses remarques adressées à Bruxelles, avant que l'Europe ne critique le système français, Paris avait expliqué « qu’en l’état actuel du droit communautaire, rien n’interdit aux Etats membres d’adopter une méthode de ventilation forfaitaire entre taux réduit et taux normal de la TVA pour les offres proposées à un prix forfaitaire et composées de prestations soumises à des taux différents, d’autant que cette méthode apparaît comme la plus simple concernant de telles offres. »
Après les critiques bruxelloises, Christine Lagarde sonnait cependant la fin de ce régime bicolore : « en 2006, cet avantage fiscal coûtait 24 millions d'euros, mais, avec l'explosion de ces offres, il coûtera plus de 800 millions cette année pour l'État et plus d'un milliard l'an prochain. Le petit vaporisateur s'est transformé en véritable geyser ! ».
Un prétexte, un paradoxe pour Maxime Lombardini
Lors de la présentation du bilan de son premier semestre 2010, Maxime Lombardini, le directeur général d’Iliad, faisait du coup part de ses craintes, estimant que la France profiterait de cette porte ouverte pour basculer tout l’abonnement à taux plein. Un « prétexte » disait-il, doublé d’un paradoxe : « Il y a un côté un peu paradoxal à mettre en place toute la mécanique du grand emprunt, qui est supposé aider la mise en place des réseaux très haut débit, et à reprendre de l'autre côté avant même que les premiers prêts aient été attribués. »
Hausse au centime près
Avec le vote conforme d’hier (article 11), au 1er janvier, l’abonnement triple play passera à 19,6%. Tous les FAI vont tenir compte de ce changement de régime pour prévoir une hausse des abonnements de l’ordre de 2 à 3 euros. Xavier Niel, qui évoque la possibilité d’isoler sur la facture la taxe « Baroin-Sarkozy » pour la mettre en exergue, avait expliqué aux Échos que la hausse de la TVA « sera répercutée au premier jour de l'application de la loi, et au centime près ».
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