Les sénateurs votent la taxation de la publicité en ligne

Les sénateurs ont voté hier la fameuse taxe sur la publicité en ligne, improprement baptisée « taxe Google ». Une mesure qu’avait voulue le rapport Zelnik, dit Hadopi 3, et soutenue par Nicolas Sarkozy.

Les annonceurs installés en France taxés à 1%

Si le dispositif est confirmé par les députés, une taxe de 1% frappera à compter du 1er janvier 2011 les achats de services de publicité en ligne. La taxe sera due par l’annonceur, du moins ceux établis en France.

Cette taxe « s’inscrit dans la feuille de route que s’est tracée la commission des finances pour mettre en œuvre une taxe sur la publicité sur Internet, ainsi que le proposait le rapport « Création et Internet » présenté par MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti le 6 janvier dernier au Président de la République » a expliqué le rapporteur général Philippe Marini. Le produit espéré « n’excèderait pas 10 à 20 millions d’euros » estime à la louche la Commission des finances.

« la taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espace publicitaire en ligne, tels que Google » reconnaîssait encore Philippe Marini qui a lu hier dans l'hémicile une lettre de la SACD en faveur de cette taxe.

Une incitation au départ

L’ASIC, association des acteurs du web 2.0 avait mis en lumière les risques du vote d’une telle taxe : «alors que la publicité représente environ 20% des revenus des plates-formes de commerce électronique, celle-ci représente pour la très grande majorité des acteurs du web 2.0, de 90 à 100% des revenus (…) Faut-il rappeler que quasiment tous les modèles économiques du 2.0 ont besoin à minima de 4 à 5 ans pour enfin devenir bénéficiaires. Taxer des start-ups repoussera leur point d’équilibre financier de plusieurs mois voire de plusieurs années. » Selon l’Asic, « aucun autre pays industrialisé n’a jamais imaginé de taxer ses secteurs émergents pour créer ainsi une incitation au départ ».

A ce titre, si les grands groupes vont pouvoir délocaliser leurs achats d’espace à l’étranger, les PME et TPE, elles, ne pourront que subir directement cette taxe.


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