(MàJ) Les sénateurs adoptent la TVA réduite sur le livre numérique

Mise à jour : François Baroin vient d'annoncer que le gouvernement a finalement décidé de se rallier à la décision du Sénat de diminuer la TVA sur le livre numérique, de 19,6 % actuellement à 5,5 % donc, à l'instar du livre papier.

Le porte-parole du gouvernement a précisé selon l'AFP : « Nous ne reviendrons pas sur cet amendement », sachant que le gouvernement était au départ opposé à une telle baisse de la TVA.

Enfin, point intéressant, nous apprenons que Jacques Toubon a été « désigné ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen, afin d'aboutir à une uniformisation » européenne du taux de TVA sur le livre numérique.

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Article du 22 novembre 2010.

Les sénateurs ont adopté en toute fin de matinée le principe de la TVA réduite sur les livres numériques. Le texte voté dans le cadre du projet de loi de finances ouvre la voie d’une taxation à 5,5 % aux livres enregistrés « sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement ».

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Plusieurs amendements, dont celui soutenu par la Commission de la Culture militaient pour une telle mesure . A l’Assemblée nationale aussi, l’idée avait été défendue par des députés qui proposaient un texte identique. Elle était également l'une des propositions faites dans le Rapport Zelnik "Creation et Internet", dit Hadopi 3 (p.6 du rapport).

Hésitation du rapporteur

Lors des débats, Philippe Marini, rapporteur pour la commission des finances, exprimait plusieurs hésitations : « Faut-il créer une nouvelle niche de TVA (…) Cette niche est-elle conforme à la directive européenne de 2009, qui parle de « support physique » ? Favoriserait-elle vraiment le développement du livre numérique ? ». Le sénateur ajoutait « la notion de « livre numérique » est floue : tout fichier électronique pourrait être tenu pour tel. L'économie numérique bouleverse nos références. La proposition de loi sur le prix unique s'applique aux livres numériques homothétiques (reproduisant à l’identique l’information contenue dans le livre imprimé, ndlr) dont elle propose une définition complexe ».

Contre l'avis du gouvernement

François Baroin s’est opposé à un tel abaissement, l’estimant non compatible avec le droit européen : «Le gouvernement souhaite encourager la diffusion de la culture, mais cet amendement est contraire au droit européen. En outre, nous sommes confrontés à la concurrence d'un État européen, de laquelle j'ai saisi Bruxelles ».

Le ministère du Budget précisait :  « pour lever les obstacles, il faut coordonner notre action avec celle des autres pays européens et mettre fin à la concurrence déloyale du Luxembourg. Avec Mme Lagarde, j'ai saisi la commissaire européenne en charge de ce secteur, dans le même esprit que vous. Il n'est pas au pouvoir du gouvernement d'adopter une disposition qui n'est pas euro-compatible. Le débat est ouvert au Parlement ; vous serez entendus ».

Jack Ralite rétorquera : « Pourquoi la France ne serait-elle pas l'initiatrice de cette mesure en Europe ? Que le Président de la République aborde cette question dans le cadre du G20 ! »

Les sénateurs ont proposé de compenser le manque à gagner pour l’État par une taxe supplémentaire sur les tabacs.Précisons au final que la disposition, nouvel au Sénat, devra être adoptée dans les mêmes termes par les députés, au besoin devant la Commission Mixte Paritaire.

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