Nous publions ce commentaire de la récente décision du Tribunal de Prud'Hommes de Boulogne Billancourt, signée Diane Mullenex, avocat à la Cour (Solicitor England & Wales), et Annabelle Richard, avocat à la Cour – (Attorney at Law (New York Bar), Ichay & Mullenex Avocats).
Le Tribunal de Prud'Hommes de Boulogne Billancourt vient de rendre sa décision, très attendue, dans l’affaire du licenciement des salariés qui avaient dénigré leur employeur sur Facebook.
L’affaire commence un samedi soir de décembre 2008 où un employé d’Alten décide de s’épancher sur sa page Facebook et indique dans son statut faire partie d’un « Club des Néfastes » en référence à son employeur. En réponse, deux autres salariés d’Alten appuieront ces propos en écrivant « Bienvenu au Club ».
Un membre de la liste d’amis d’un de ces salariés informera la direction de la société en transmettant une copie des échanges.
C’est pas beau de cafter !
Mais en l’espèce cela aura conduit au licenciement des trois personnes impliquées, pour faute grave, et plus particulièrement pour incitation à la rébellion et dénigrement de l’entreprise.
Deux d’entre elles ont décidé de contester ce licenciement devant le Tribunal de Prud'Hommes. Elles considèrent en effet que ces propos ont été tenus dans la sphère privée et s’apparentent donc à des correspondances privées. Si tel est bien le cas, Alten ne pourrait donc pas les utiliser comme fondement pour le licenciement de ses salariés.
En effet, l’arrêt Nikon (Cassation sociale, 2 octobre 2001) avait très clairement reconnu aux salariés le droit au respect de leur vie privée. Les juges, dans le cadre de cette affaire, avaient réaffirmé clairement le droit des salariés d’utiliser les moyens de communication électroniques de l’entreprise pour leur usage privé (dans certaines limites bien entendu). En particulier, l’employeur ne peut violer le secret des correspondances privées de ses employés, même lorsque lesdites correspondances transitent par le système d’information de l’entreprise.
On en avait un peu vite conclu que l’arrêt Nikon consacrait une interdiction d’interdire.
Mais voilà, si l’employeur ne peut interdire à ses salariés d’utiliser les moyens de communication électronique de l’entreprise à des fins privées, cela ne signifie pas que toute intervention d’un salarié sur le Web est couverte par le secret des correspondances privées.
Et c’est bien la conclusion à laquelle est arrivé le Tribunal des Prud'Hommes de Boulogne Billancourt. La décision ne fut pas facile pourtant. En effet, en juin dernier le même tribunal appelé à se prononcer dans cette affaire avait été incapable de prendre une décision. Par conséquent, l’affaire avait été renvoyée à une date ultérieure pour départition.
La deuxième fois aura été la bonne puisque le Tribunal des Prud'Hommes de Boulogne Billancourt vient de confirmer que la faute grave est bien caractérisée pour les deux salariés.
Quelles conclusions faut-il en tirer ?
Tout d’abord, même s’il ne s’agit que d’une décision de première instance qui pourrait être frappée d’appel, elle servira sans aucun doute de référence pendant un certain temps.
Par ailleurs, Facebook ni aucun des réseaux sociaux n’est votre salon. Ce ne sont pas des espaces privés au sein desquels vous pouvez tenir n’importe quel propos sans peur des conséquences. Il ne s’agit pas là de quelque chose de nouveau, mais dont la plupart des utilisateurs de ces réseaux sociaux, ou même des internautes, n’ont pas encore pris la mesure.
Peut-on considérer qu’il s’agit d’une limitation de la liberté d’expression des salariés ? Pas vraiment. En effet, l’obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur n’est pas une nouveauté.
Cette décision invite en fait simplement à reconsidérer l’utilisation que l’on peut faire d’Internet, qui doit dans sa large majorité être considéré comme un espace public.
Finalement, seuls les courriers électroniques (correctement identifiés comme personnels, le cas échéant) peuvent aujourd’hui être considérés comme faisant partie de la sphère privée des salariés et des individus plus largement.
Le Tribunal de Prud'Hommes de Boulogne Billancourt vient de rendre sa décision, très attendue, dans l’affaire du licenciement des salariés qui avaient dénigré leur employeur sur Facebook.
L’affaire commence un samedi soir de décembre 2008 où un employé d’Alten décide de s’épancher sur sa page Facebook et indique dans son statut faire partie d’un « Club des Néfastes » en référence à son employeur. En réponse, deux autres salariés d’Alten appuieront ces propos en écrivant « Bienvenu au Club ».
Un membre de la liste d’amis d’un de ces salariés informera la direction de la société en transmettant une copie des échanges.
C’est pas beau de cafter !
Mais en l’espèce cela aura conduit au licenciement des trois personnes impliquées, pour faute grave, et plus particulièrement pour incitation à la rébellion et dénigrement de l’entreprise.
Deux d’entre elles ont décidé de contester ce licenciement devant le Tribunal de Prud'Hommes. Elles considèrent en effet que ces propos ont été tenus dans la sphère privée et s’apparentent donc à des correspondances privées. Si tel est bien le cas, Alten ne pourrait donc pas les utiliser comme fondement pour le licenciement de ses salariés.
En effet, l’arrêt Nikon (Cassation sociale, 2 octobre 2001) avait très clairement reconnu aux salariés le droit au respect de leur vie privée. Les juges, dans le cadre de cette affaire, avaient réaffirmé clairement le droit des salariés d’utiliser les moyens de communication électroniques de l’entreprise pour leur usage privé (dans certaines limites bien entendu). En particulier, l’employeur ne peut violer le secret des correspondances privées de ses employés, même lorsque lesdites correspondances transitent par le système d’information de l’entreprise.
On en avait un peu vite conclu que l’arrêt Nikon consacrait une interdiction d’interdire.
Mais voilà, si l’employeur ne peut interdire à ses salariés d’utiliser les moyens de communication électronique de l’entreprise à des fins privées, cela ne signifie pas que toute intervention d’un salarié sur le Web est couverte par le secret des correspondances privées.
Et c’est bien la conclusion à laquelle est arrivé le Tribunal des Prud'Hommes de Boulogne Billancourt. La décision ne fut pas facile pourtant. En effet, en juin dernier le même tribunal appelé à se prononcer dans cette affaire avait été incapable de prendre une décision. Par conséquent, l’affaire avait été renvoyée à une date ultérieure pour départition.
La deuxième fois aura été la bonne puisque le Tribunal des Prud'Hommes de Boulogne Billancourt vient de confirmer que la faute grave est bien caractérisée pour les deux salariés.
Quelles conclusions faut-il en tirer ?
Tout d’abord, même s’il ne s’agit que d’une décision de première instance qui pourrait être frappée d’appel, elle servira sans aucun doute de référence pendant un certain temps.
Par ailleurs, Facebook ni aucun des réseaux sociaux n’est votre salon. Ce ne sont pas des espaces privés au sein desquels vous pouvez tenir n’importe quel propos sans peur des conséquences. Il ne s’agit pas là de quelque chose de nouveau, mais dont la plupart des utilisateurs de ces réseaux sociaux, ou même des internautes, n’ont pas encore pris la mesure.
Peut-on considérer qu’il s’agit d’une limitation de la liberté d’expression des salariés ? Pas vraiment. En effet, l’obligation de loyauté vis-à-vis de l’employeur n’est pas une nouveauté.
Cette décision invite en fait simplement à reconsidérer l’utilisation que l’on peut faire d’Internet, qui doit dans sa large majorité être considéré comme un espace public.
Finalement, seuls les courriers électroniques (correctement identifiés comme personnels, le cas échéant) peuvent aujourd’hui être considérés comme faisant partie de la sphère privée des salariés et des individus plus largement.
