Alors qu’Éric Besson vient de retrouver les manettes de l’économie numérique à l’occasion du remaniement, voilà tous les gros acteurs du secteur (éditeurs, hébergeurs, etc. qui se soulèvent contre une disposition de la loi de finances pour 2011.
Les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) ont constitué un front uni contre les propositions du Sénateur Philippe Marini. Celui-ci est le rapporteur pour le projet de loi de finances pour 2011, et débattues à partir d’aujourd’hui par le Sénat (les articles en causes seront examinés sans doute dès ce soir).
« Adoptées sans consultation préalable des acteurs et usagers du numérique, ces propositions tendent à étendre le champ d’application de la redevance audiovisuelle à tous les objets communicants (téléphones mobiles, tablettes tactiles, etc.) et surtout, à créer deux nouvelles taxes, l’une de 0,5% sur les échanges commerciaux BtoB, et la seconde de 1% sur tout achat de publicité sur internet. » Nous avions examiné ces deux taxes dans cet article, et celui-ci. La Fevad elle aussi avait fustigé le projet de taxe B2B.
Pour l’ensemble des acteurs, « la France crée l’exception de la taxe. Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s’en trouverait à terme fortement menacée ».
Pour les professionnels du secteur, l’adoption de ces ponctions n’aurait que pour effet « que de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique. Ces activités aujourd'hui en pleine croissance ont besoin de stabilité, notamment sur le plan de la fiscalité pour se développer et atteindre leur équilibre. Ces mesures viendraient s’ajouter à la réforme du statut fiscal pour les jeunes entreprises innovantes. (…)L’économie numérique est un gisement de croissance et de création d’emplois. Mais, nous ne pourrons y arriver qu’avec le soutien des pouvoirs publics ».
Les principales associations de l’économie numérique (ACSEL, AFDEL, ASIC, Geste, IAB France, Renaissance Numérique) ont constitué un front uni contre les propositions du Sénateur Philippe Marini. Celui-ci est le rapporteur pour le projet de loi de finances pour 2011, et débattues à partir d’aujourd’hui par le Sénat (les articles en causes seront examinés sans doute dès ce soir).
« Adoptées sans consultation préalable des acteurs et usagers du numérique, ces propositions tendent à étendre le champ d’application de la redevance audiovisuelle à tous les objets communicants (téléphones mobiles, tablettes tactiles, etc.) et surtout, à créer deux nouvelles taxes, l’une de 0,5% sur les échanges commerciaux BtoB, et la seconde de 1% sur tout achat de publicité sur internet. » Nous avions examiné ces deux taxes dans cet article, et celui-ci. La Fevad elle aussi avait fustigé le projet de taxe B2B.
Pour l’ensemble des acteurs, « la France crée l’exception de la taxe. Nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française, ces taxes ne pouvant s’appliquer qu’aux seuls acteurs établis sur notre territoire, s’en trouverait à terme fortement menacée ».
Pour les professionnels du secteur, l’adoption de ces ponctions n’aurait que pour effet « que de mettre en péril l’activité de nombreux acteurs du commerce électronique et de l’économie numérique. Ces activités aujourd'hui en pleine croissance ont besoin de stabilité, notamment sur le plan de la fiscalité pour se développer et atteindre leur équilibre. Ces mesures viendraient s’ajouter à la réforme du statut fiscal pour les jeunes entreprises innovantes. (…)L’économie numérique est un gisement de croissance et de création d’emplois. Mais, nous ne pourrons y arriver qu’avec le soutien des pouvoirs publics ».
