L’Hadopi a déposé le 9 novembre dernier un nouvel appel d’offres « d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la version cible du système d'information utilisé dans le cadre de la réponse graduée ». L’objectif ? Se baser sur le système en place pour permettre à la Hadopi de « gérer informatiquement tout le processus de la réponse graduée ». Cette informatisation complète de ce système permettra aussi bien d’absorber le flux entrant que le celui sortant, en plus des phases intermédiaires, avec l'Hadopi comme chef d'orchestre.
On sait que les ayants droit envisagent de faire « flasher » jusqu’à 125 000 adresses IP par jour, transmises en tout ou partie à la Hadopi (10 000 d'ici la fin de l'année, avant une nouvelle montée en puissance). La haute autorité peut alors transmettre ces stocks d’informations aux fournisseurs d’accès qui ont l’obligation d’identifier chaque IP sous peine de 1500 euros d’amende. Une fois l’identification en main, la Hadopi peut décider d’enclencher la réponse graduée, un mail (jusqu'à 2000 par jour d'ici fin 2010), puis dans les six mois un mail accompagné d’une lettre recommandée, puis dans l’année suivante transmettre le dossier au parquet.
La Hadopi souhaite l’informatisation complète de ce système dans le cadre d’un futur appel d’offres. Ce présent marché vise donc à assister l’Hadopi « pour déterminer la procédure de marchés publics la plus adaptée au projet (appel d'offres, dialogue compétitif...), définir les performances souhaitées ou spécificités fonctionnelles de ce projet, pour l'aider à rédiger le projet de marché public, conduire éventuellement les discussions avec les candidats pendant une procédure de dialogue compétitif, choisir l'attributaire et mettre en oeuvre le projet ». Le montant de ce seul marché d’assistance est au mieux de 193 000 euros (H.T.) pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois). La réception des candidatures est possible jusqu’au 22 novembre prochain.
On sait que les ayants droit envisagent de faire « flasher » jusqu’à 125 000 adresses IP par jour, transmises en tout ou partie à la Hadopi (10 000 d'ici la fin de l'année, avant une nouvelle montée en puissance). La haute autorité peut alors transmettre ces stocks d’informations aux fournisseurs d’accès qui ont l’obligation d’identifier chaque IP sous peine de 1500 euros d’amende. Une fois l’identification en main, la Hadopi peut décider d’enclencher la réponse graduée, un mail (jusqu'à 2000 par jour d'ici fin 2010), puis dans les six mois un mail accompagné d’une lettre recommandée, puis dans l’année suivante transmettre le dossier au parquet.
(voir notre article sur l'efficacité de l'automatisation, la parodie de justice)
La Hadopi souhaite l’informatisation complète de ce système dans le cadre d’un futur appel d’offres. Ce présent marché vise donc à assister l’Hadopi « pour déterminer la procédure de marchés publics la plus adaptée au projet (appel d'offres, dialogue compétitif...), définir les performances souhaitées ou spécificités fonctionnelles de ce projet, pour l'aider à rédiger le projet de marché public, conduire éventuellement les discussions avec les candidats pendant une procédure de dialogue compétitif, choisir l'attributaire et mettre en oeuvre le projet ». Le montant de ce seul marché d’assistance est au mieux de 193 000 euros (H.T.) pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois). La réception des candidatures est possible jusqu’au 22 novembre prochain.
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