Le FDI est mort, vive le Conseil National du Numérique ? (MàJ)

Comment civiliser internet 8
Marc Rees
Mise à jour 16 décembre 2010
Lors du déjeuner organisé à l'Elysée, Nicolas Sarkozy a, outre Hadopi 3,  souhaité la création du Conseil du Numérique, idée qui avait été défendue dans le plan économie numérique 2012. Cette institution aurait des attributions consultatives avant l'adoption de textes touchant à l'univers du numérique.

Première diffusion 15 novembre 2010
C’est ce mardi 7 décembre que sera voté en Assemblée générale de dissolution de l’association « Forum des droits sur l’internet ». Un projet de résolution a déjà été préparé (notre document) pour consacrer cette mort volontaire. C’est l’actuelle présidente du FDI, Isabelle Falque Pierrotin qui sera chargée de cette liquidation.


forum des droits de l'internet

Cette disparition nous permet justement de nous replonger dans le Plan Economie Numérique qui fut orchestré par Éric Besson. Celui-ci ayant retrouvé ce portefeuille, la disparition du FDI pourrait remettre en avant le sujet du le Conseil national du numérique.

Le Conseil National du Numérique, mesure oubliée du plan Besson

Le Conseil national du numérique, mesure 145 du plan 2012, a pour vaste ambition de devenir le pilier de la gouvernance du numérique en France. Comment ? En agréant les attributions de plusieurs entités plus ou moins actives comme le conseil supérieur de la télématique (CST), et le forum des droits de l’Internet (FDI). L’objectif est de rationaliser le travail de ces différentes instances et l’une de ses futures fonctions sera l’élaboration de chartes, là où justement le Forum s’est impliqué depuis de longue date. Le CNN doit aussi éditer des règles déontologiques, attribuera des labels de confiance, jouer le rôle de médiateur entre professionnels, bref, tout une gamme d’outils pour « civiliser Internet ».

Conseil national plan économie numérique

L’accouchement du Conseil National du Numérique n’est cependant pas simple. Attendu initialement au 1er janvier 2009, il a été maintes fois repoussé. Cet été, le GESTE (groupement des éditeurs de services en ligne) écrivait à François Fillon pour lui faire part de ses « vives inquiétudes » face à une « miraculeuse transformation » de l’évolution du seul Forum des Droits de l’Internet dans ce Conseil National du Numérique.

Des doutes sur l'indépendance du CNN

Les éditeurs doutaient de l’indépendance de cette structure et reprochait leur exclusion. « Le fonctionnement passé et actuel du Forum des Droits de l’Internet nous semble, bien loin de garantir l’indépendance et la représentativité nécessaire au futur CNN ».

Le GESTE fournissait un exemple : « Lors de nombreuses participations du Geste aux travaux du FDI, il est apparu que bon nombre de conclusions étaient discutées par les commanditaires des études, bien plus que par les apports des différents acteurs du marché concernés, la présidente du FDI n’hésitant pas encore récemment, lors des discussions sur les cookies, à exposer comme majoritaire sa position personnelle en total désaccord avec l’ensemble des associations ayant participé aux travaux du forum. »

Dans un courrier daté du 7 septembre (notre document), François Fillon constatait que le projet de fusion du CNN ne « recueillait pas l’adhésion de l’ensemble des acteurs » et demandait à la secrétaire d’État à l’économie numérique de poursuivre ce chantier et les discussions.