Les sénateurs votent une taxe de 20 M€ sur les recettes du cinéma

Au lieu de 130 millions 229
Marc Rees
Mise à jour 23 novembre 2010, 17h42 Coup dur dur pour le CNC, ou presque :  le Sénat vient d'adopter l'amendement Marini, mais avec une modification de  taille : la ponction passe de 130 MIllions à ...20 millions. La taxe a perdu ainsi 110 millions d'euros, sur proposition de l'auteur du texte qui se heurtait à une forte opposition des sénateurs de la Commissions des affaires culturelles.


Première diffusion 12 novembre 2010 : Selon les derniers chiffres du CNC, 2010 comme 2009 et 2008 est une année marquée par la hausse des fréquentations. Selon le CNC le cinéma a réalisé « 168,36 millions d’entrées (…) au cours des dix premiers mois de l’année, soit 6,7 % de plus que sur la période janvier-octobre 2009 ».

Sur les 12 derniers mois écoulés, les entrées sont estimées à 211,71 millions, « ce qui constitue une progression de 9,2 % par rapport aux 12 mois précédents ». De son côté, Frédéric Mitterrand a estimé que le bilan d’Hadopi était déjà bon, alors que les premiers mails sont partis début octobre.

Du coup, avec ou sans Hadopi, il y a un impact économique positif. Et puisqu’il y a revenu supplémentaire, l’État n’est pas insensible à l’odeur de l’argent.

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Le sénateur Marini, rapporteur de la loi de finances, a fait adopter mercredi en commission du Sénat, un amendement visant à ponctionner 130 millions d‘euros des ressources affectées au Centre national du cinéma et de l’image animée. « Compte tenu de la progression très dynamique des recettes affectées à cet opérateur (+ 174 millions d’euros entre 2010 et 2011) ce prélèvement exceptionnel ne diminuerait pas les ressources du CNC, mais limiterait simplement leur progression à 44 millions d’euros, soit 7,6%. » Le sénateur insiste bien : « soit un taux d’accroissement que beaucoup d’opérateurs et services de l’État pourraient lui envier... ».

La manne dont profite le cinéma, malgré les 450 000 films piratés chaque jour (voir notre rappel), n’en serait pas entamée : « ce prélèvement ne remettrait pas davantage en cause les recettes supplémentaires tirées, à compter de 2012, du relèvement du taux marginal de taxe COSPI sur les éditeurs autodistribués (+ 20 millions d’euros) ».

« Cet amendement tire les conséquences des engagements gouvernementaux en matière de maîtrise de la dépense des opérateurs, en évitant qu’un surcroît de recettes n’entraîne une hausse immodérée des dépenses de fonctionnement et d’intervention du CNC » Les ayants droit, qui ont été à l’origine d’Hadopi, selon Pascal Nègre, ne resteront sans doute pas passifs face à un tel amendement.