LF 2011 : la taxe « Google » devient la taxe sur la publicité en ligne

Hadopi 3 36
Marc Rees
Philippe Marini, rapporteur général, a également fait adopter mercredi en commission des finances du Sénat, un amendement (p. 16) visant à taxer les publicités en ligne dans le cadre de la loi de finances 2011. Cette mesure avait été prévue par le Rapport Création et Internet, dit Hadopi 3, de la mission confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti. C’est la fameuse « Taxe Google ». Elle est finalement généralisée à toutes les publicités en ligne. 

taxe google Philippe Marini LF2011 

Comme nous l'anticipions en janvier 2010 (voir « Il n'y a pas de taxe Google, mais une taxe sur la pub en ligne »), le système adopté à la demande du sénateur UMP repose sur une taxe sur l'achat de publicité, dès lors que l'annonceur est établi en France. Cette taxe serait assise sur le montant (HT) des  sommes versées. Son taux ? 1% des transactions réalisées, soit 10 à 20 millions de rendement estimé.

Taxer les annonceurs établis en France

« L’enjeu est avant tout économique, soutient Marini. Il s’agit de rétablir la neutralité du marché publicitaire, au sein duquel la part de la publicité sur Internet est croissante alors qu’elle constitue le seul segment du marché à n’être pas taxé d’une façon ou d’une autre. La neutralité fiscale est une exigence renforcée dans un secteur aussi sensible que les médias et l’information ». Selon le sénateur encore, « en l’espèce, la taxation des annonceurs est la seule solution, compte tenu de la localisation hors de France des principaux vendeurs d’espace publicitaire en ligne, tels que Google ».

La taxe ne s'attaque pas seulement au marché français de Google, elle vise toutes les transactions publicitaires dès lors, donc, que l'annonceur est établi en France. 

Le risque de délocalisation des grands annonceurs

Lors des auditions de la mission Zelnik, l’ASIC, association des acteurs du web 2.0 avait déjà souligné le risque d'une telle mesure : « alors que la publicité représente environ 20% des revenus des plates-formes de commerce électronique, celle-ci représente pour la très grande majorité des acteurs du web 2.0, de 90 à 100% des revenus (…) Faut-il rappeler que quasiment tous les modèles économiques du 2.0 ont besoin à minima de 4 à 5 ans pour enfin devenir bénéficiaires. Taxer des start-ups repoussera leur point d’équilibre financier de plusieurs mois voire de plusieurs années. »

Autres remarques : « Aucun autre pays industrialisé n’a jamais imaginé de taxer ses secteurs émergents pour créer ainsi une incitation au départ. De telles délocalisations signifieraient des pertes de compétences et d’opportunités de développement très lourdes pour la France, car de nombreux acteurs de petite taille se développent autour d’eux et n’auraient pas, eux, les moyens de se délocaliser ». Ainsi, « si une taxation des revenus publicitaires sur Internet était mise en place, le surcoût dû à la taxe serait essentiellement assumé par les petits annonceurs (PME / TPE), ces entreprises n’ayant pas de possibilité de délocaliser leur achat d’espaces de publicité sur Internet. Les plus grands annonceurs pourraient, quant à eux, effectuer leurs achats d’espaces publicitaires à l’étranger sans difficulté ».