Vers une généralisation de la redevance TV à tous les supports

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Marc Rees
Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat, avait promis d’étendre l’assiette de la redevance audiovisuelle aux ordinateurs et aux tablettes. Finalement, en commission des finances du sénat mercredi, la mesure a été généralisée à tous les supports. L’amendement doit encore être adopté au sein du projet de loi de finances 2011.

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« Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés (…) Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs ». Voilà ce qu’avait planifié Philippe Marini.

Redevance généralisée à tous les supports et aux SMàD

En commission des finances, la liasse des amendements montre que le sénateur envisage  en pratique de généraliser considérablement le texte, aussi bien quant au support qu’au regard des contenus.

Un article envisage ainsi d'étendre la redevance non seulement aux ordinateurs et aux tablettes, mais à tous les « supports permettant de recevoir un service de télévision ou un service de médias audiovisuels à la demande (…) quelles que soient les modalités techniques de cette réception et de sa mise à disposition »

Une redevance même sur un téléphone mobile

Si l’amendement est voté, la redevance sera étendue pour tous les appareils permettant de recevoir de la VoD, des programmes TV, que ce soit par TNT, internet, réseaux mobiles, etc. Avec une telle généralisation, un téléphone mobile de dernière génération dont l’abonnement permet cette réception sera imposé à la redevance, même si l’abonné n’a pas de  poste de télévision chez lui. Une extension préparée par un rapport au Sénat en juillet 2010 .

redevance télévision philippe marini 

Selon l’exposé des motifs, destiné à expliquer cet élargissement, le sénateur évoque « la neutralité technologique » et la lutte « contre l’attrition des assiettes fiscales qui résulte du développement des nouvelles technologies ».

Pour l’extension de la redevance aux SMaD (Vod etc.) Philippe Marini explique : « on ne regarde plus forcément les programmes dans l’ordre et l’horaire proposé par les grilles de programme ». Il serait ainsi nécessaire « d’éviter que la baisse de la part des récepteurs classiques dans les modes de consommation télévisuelle n’ait une incidence sur le produit de la contribution ».

Faire payer les résidences secondaires

Enfin, le sénateur veut faire payer une redevance par résidence principale ou secondaire. Selon les chiffres fournis par la Commission Copé, les recettes qui résulteraient de cette extension aux résidences secondaires sont estimées à 230 millions (par an). « Dans le contexte actuel de rareté des recettes publiques et d’un nécessaire partage équitable des efforts entre les contribuables, il n’est plus possible de se passer de cette recette ».

Dans une réponse parlementaire, le ministère de l'Économie avait estimé en août dernier qu’« aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs. Si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit. »