Philippe Marini, rapporteur général (UMP) de la commission des finances du Sénat, a fait un point dans les colonnes du Figaro, sur les différents amendements qu’il compte défendre.
Deux de ces mesures concernent la redevance audiovisuelle.
D’une part, mettre en application le principe « une taxe d'habitation, une contribution », afin de percevoir la redevance audiovisuelle sur les postes installés dans les résidences secondaires. « Il n'est pas légitime que la résidence secondaire en soit exempte ». Marini estime que cette extension « fera gagner 200 millions d'euros ».
D’autre part, le sénateur veut « tenir compte de l'évolution des modes de consommation des médias, en fonction de la technologie ». Philippe Marini compte du coup faire entrer dans la redevance audiovisuelle non seulement les postes, mais également les ordinateurs et les tablettes qui reçoivent la télévision. « Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés ». Seule atténuation : « Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs ».
Le gouvernement doute sur le rendement de cette extension
Il n’est pas certain que le gouvernement soutienne cette extension. Dans une réponse à un député, le ministère de l'Économie rétorquait en août dernier qu’« aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs ». La porte n’était cependant pas fermée : « si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit ».
État du droit
À ce jour, ordinateurs et tablettes sont exclus du champ de la redevance. L’article 41 de la loi de finances pour 2005, et une instruction du 6 juillet 2005 posent que : « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Plusieurs réponses ministérielles ont suivi cette solution : l’ordinateur équipé d’un tuner échappe à la taxe, tout comme les autres dispositifs qui ne sont pas une télévision.
Rapport sénatorial
Philippe Marini pourra compter sur le soutien de la Commission des affaires culturelles du sénat. Dans son rapport sénatorial rendu fin juin (notre actualité), celle-ci estimait que « la doctrine fiscale, qui considère que la détention d’un ordinateur, même muni d’un dispositif lui permettant de recevoir la télévision, n’est pas soumise à la contribution à l’audiovisuel public, est contraire à l’esprit de la loi. (...) Si l’on considère que l’élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public aux détenteurs d’un équipement électronique permettant de recevoir la télévision aurait entraîné une augmentation de son produit à hauteur d’une quinzaine de millions d’euros par an (en moyenne sur les dix dernières années), le fait de n’avoir pas profité de la réforme du recouvrement de la redevance pour appliquer cette règle a entrainé un manque à gagner proche des 200 millions d’euros cumulés sur l’ensemble de la période. »
Selon une étude de la Direction générale des médias et des industries culturelles, cette fois, il y aurait en France entre 20 et 35 % des foyers non équipés d'un téléviseur et équipés d'un ordinateur pouvant recevoir la télévision (Chiffres 2009).
À l’occasion du budget 2011, le gouvernement compte réactualiser le montant de la redevance TV en faisant passer son montant de 121 euros à 123 euros.
Deux de ces mesures concernent la redevance audiovisuelle.
D’une part, mettre en application le principe « une taxe d'habitation, une contribution », afin de percevoir la redevance audiovisuelle sur les postes installés dans les résidences secondaires. « Il n'est pas légitime que la résidence secondaire en soit exempte ». Marini estime que cette extension « fera gagner 200 millions d'euros ».
D’autre part, le sénateur veut « tenir compte de l'évolution des modes de consommation des médias, en fonction de la technologie ». Philippe Marini compte du coup faire entrer dans la redevance audiovisuelle non seulement les postes, mais également les ordinateurs et les tablettes qui reçoivent la télévision. « Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel. Ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés ». Seule atténuation : « Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs ».
Le gouvernement doute sur le rendement de cette extension
Il n’est pas certain que le gouvernement soutienne cette extension. Dans une réponse à un député, le ministère de l'Économie rétorquait en août dernier qu’« aucune étude ne permet en effet d'affirmer que les ménages français consomment désormais principalement les programmes de télévision sur ordinateurs ». La porte n’était cependant pas fermée : « si à terme, la pratique du visionnage des programmes de télévision par ordinateur devait progresser et que le nombre de foyers assujettis à la contribution à l'audiovisuel public devait se réduire, il pourrait alors être supposé qu'un effet de substitution se soit produit ».
État du droit
À ce jour, ordinateurs et tablettes sont exclus du champ de la redevance. L’article 41 de la loi de finances pour 2005, et une instruction du 6 juillet 2005 posent que : « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». Plusieurs réponses ministérielles ont suivi cette solution : l’ordinateur équipé d’un tuner échappe à la taxe, tout comme les autres dispositifs qui ne sont pas une télévision.
Rapport sénatorial
Philippe Marini pourra compter sur le soutien de la Commission des affaires culturelles du sénat. Dans son rapport sénatorial rendu fin juin (notre actualité), celle-ci estimait que « la doctrine fiscale, qui considère que la détention d’un ordinateur, même muni d’un dispositif lui permettant de recevoir la télévision, n’est pas soumise à la contribution à l’audiovisuel public, est contraire à l’esprit de la loi. (...) Si l’on considère que l’élargissement de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public aux détenteurs d’un équipement électronique permettant de recevoir la télévision aurait entraîné une augmentation de son produit à hauteur d’une quinzaine de millions d’euros par an (en moyenne sur les dix dernières années), le fait de n’avoir pas profité de la réforme du recouvrement de la redevance pour appliquer cette règle a entrainé un manque à gagner proche des 200 millions d’euros cumulés sur l’ensemble de la période. »
Selon une étude de la Direction générale des médias et des industries culturelles, cette fois, il y aurait en France entre 20 et 35 % des foyers non équipés d'un téléviseur et équipés d'un ordinateur pouvant recevoir la télévision (Chiffres 2009).
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