L'Asic dénonce l'idée d'une nouvelle taxe sur la publicité en ligne

« Et encore une nouvelle proposition de taxation de l’internet… » L’association qui regroupe les acteurs du web 2.0 réagit par une lassitude certaine à la récente intervention du rapporteur général du budget, Philippe Marini. Le sénateur a annoncé un futur amendement visant à instaurer une taxe sur les acheteurs de publicité en ligne ainsi que sur les ventes en ligne lorsqu’elles impliquent des professionnels. Un dispositif qui avait été réclamé par le rapport Zelnik (faussement) sous le petit nom de « taxe Google » dont on annonce là la concrétisation législative.

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Selon Public Sénat, Philippe Marini « va déposer un amendement visant à taxer à hauteur de 1% les achats de publicité en ligne réalisés par les professionnels de droit français ». Et le sénateur cible spécialement les « sites Internet basés juridiquement hors de France. Ces entreprises peuvent drainer des revenus publicitaires tout en étant dans des États où la fiscalité sur les entreprises est inexistante ou faible ». On connaît ici le charme de l’Irlande pour Google ou du Luxembourg pour eBay.

Le rapport Zelnik avait préconisé une telle taxation, en agitant des lendemains heureux : « cette mesure pourrait à terme rapporter une dizaine de millions d’euros par an, acquittés principalement par les grandes sociétés opérant des services supports de publicité en ligne telles que Google, Microsoft, AOL, Yahoo! ou encore Facebook » (p. 18 et 57 du rapport).

Pour l’Asic, c’est un choix contre-productif : « Une fois de plus, alors que les responsables politiques français devraient tout mettre en œuvre pour favoriser l’innovation et le développement des nouvelles technologies de l’information, ils s’apprêtent à fragiliser l’essor du commerce électronique et à réduire, d’autant le potentiel, pourtant considérable, de croissance, et donc de création d’emplois induits, que ce secteur d’activité représente ».

Pourquoi ? L’ASIC rappelle que « toutes les sociétés de l’Internet ont un modèle économique reposant en partie ou en totalité sur la publicité. Plates-formes de vidéos, de blogs, de musique, médias internet, sites d’informations mais aussi, par effet ricochet, créateurs ou consommateurs seront autant d’acteurs français soumis à cette nouvelle fiscalité ».

Cette taxation pourrait avoir un double effet peu glorieux : encourager les délocalisations à l’étranger d’un côté, et freiner les investissements de l’étranger vers la France. « A un moment où le Gouvernement s’apprête à faire disparaître le Secrétariat d’Etat à l’Economie Numérique et ainsi à rayer de la carte le seul relais politique de la politique « internet », il devient nécessaire que la France réfléchisse réellement à créer un espace économique favorable aux nouvelles technologies de l’information et ceci face au poids de la Silicon Valley aux Etats-Unis et à la montée en puissance des pays émergents comme la Chine ».

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