Bruxelles : les réponses à la consultation sur la neutralité (MàJ)

Le lièvre ou la tortue ? 10
Marc Rees
Mise à jour 10 novembre : les réponses sont disponibles sur cette page.

Première diffusion 5 novembre : Selon nos informations, c’est la semaine prochaine que la Commission européenne devrait publier les réponses à sa consultation sur la neutralité d’internet.

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L'internet neutre et ouvert et la stratégie numérique européenne

La Commission avait lancé cette consultation le 30 juin dernier. Bruxelles se demandait alors si les opérateurs pouvaient adopter ou non des pratiques de gestion du trafic en privilégiant certains types de flux par rapport à d’autres. Des questions « classiques » qui soulèvent des problématiques techniques, commerciales, concurrentielles ou de loyauté vis-à-vis des abonnés. À l’échelon européen, le débat sur cet enchevêtrement soulève celui du cadre réglementaire des télécommunications, et son éventuelle mise à jour. « Nombreux sont les objectifs de la stratégie numérique pour l’Europe dont la réalisation est conditionnée par l’existence d’un internet neutre et ouvert » constatait en juin la Commission.

Un rapport attendu début 2011

Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission, soufflait alors le chaud et le froid : « Il faut que les consommateurs puissent accéder au contenu de leur choix. Les fournisseurs de contenu et les opérateurs doivent avoir les stimulants appropriés pour continuer à innover. Cependant, la gestion du trafic et la neutralité de l’internet sont des questions très complexes. Je ne pense pas qu’il faille privilégier une approche par rapport aux autres. Nous devons recueillir les avis de toutes les parties concernées afin d’être en mesure de procéder à un examen approfondi et très objectif de la situation, pour parvenir à un juste équilibre entre tous les intérêts et déterminer quelles sont, éventuellement, les nouvelles mesures à adopter.»

Toujours selon nos informations, la publication des réponses à la consultation sera ensuite suivie d’un rapport sur ce sujet dès le début 2011.