Hadopi, CSA, Arcep, etc. veulent anticiper les usages de la fibre

Fibre ou mourir 45
Marc Rees
Un appel d'offres groupé vient d’être lancé par la plupart des entités administratives s’intéressant au monde des télécommunications, contenu comme contenant : l’Arcep, le CSA, la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, la Direction des médias (ministère de la Culture), le Centre national du cinéma (CNC) mais aussi la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI).

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L'objet ? Étudier tous les nouveaux usages et services qui seront exploités par les réseaux très haut débit : convergence, montée des débits et croissance de la consommation de services et des contenus par les internautes. « Les possibilités offertes par le très haut débit pourraient conduire à l’émergence de nouveaux usages et de nouveaux services notamment audiovisuels. Ces nouveaux services pourraient conduire à de nouveaux revenus sur le très haut débit, favorisant à terme le déploiement de ces réseaux » explique le cahier des clauses techniques.

Anticiper les usages et le partage des valeurs impliqués par la fibre

Il s’agira de permettre aux différentes autorités, dont la HADOPI, d’anticiper ce futur proche et de mesurer dans le même temps son impact sur toutes les strates de l’audiovisuel et des communications électroniques. L’hypothèse de départ se base sur un scénario de couverture à 50% à l’horizon 2015.

Le prestataire devra par exemple se pencher sur la consommation linéaire ou non linéaire de programmes audiovisuels : « l’étude s’intéressera au caractère complémentaire ou substituable de ces deux types de consommations, à leur évolution quantitative (services utilisés, durée de consommation, consommation de bande passante afférente, etc.) en incluant le streaming via internet » dit expressément le dossier. Dans son volet économique, sera aussi abordé le dossier sensible du partage de valeur des services de médias audiovisuels entre les acteurs de cet univers et les opérateurs de communications électroniques (financement du déploiement).

La fibre et la consommation illicite par P2P et streaming

La présence de la Hadopi parmi les commanditaires n’évite pas la question du piratage. « [L’étude] évaluera l’impact du déploiement du très haut débit sur la consommation de contenus audiovisuels illégaux, eu égard notamment au développement des offres de téléchargement illégal grâce au peer-to-peer et au streaming. » Jusqu’à présent, la posture de la Hadopi fut de dire que la loi était efficace pour la majeure partie des internautes, malgré les comportements d’irréductibles…

Envisager une modification de la LCEN

Le prestataire qui remportera ce marché aura l’obligation de signer une clause de confidentialité. Il faut dire qu’il aura enfin pour tâche de défricher les possibles « évolutions réglementaires envisageables ». Parmi elles, sont citées celles touchant aux exclusivités, au code des postes, mais également au statut des intermédiaires techniques, dont les hébergeurs.

Lorsqu’elle a défendu son rapport, l’eurodéputée Marielle Gallo, soutenue par le commissaire Michel Barnier et aidé d’un rapport commandé par le numéro 1 de Vivendi Universal, a estimé que « notre réflexion [en Europe] doit porter sur les hébergeurs, sur ces sites, sur les FAI ». Autant dire que ce marché sera suivi de très près par les lobbyistes qui souhaitent rendre moins protecteurs ces statuts définis par la LCEN. Derrière toutes ces questions, se profile aussi et surtout la question sensible de la neutralité du net sujet sur lequel on pourra lire la récente tribune de Charles de Laubier, rédacteur en chef de Edition Multimédi@