Entre le rapport Zelnik et le décret instituant la Carte Musique Jeune, les ayants droit sont parvenus à échapper à tout financement obligatoire du dispositif. D’une contribution forcée pouvant atteindre jusqu’à 10 euros par carte, on est arrivé à une contribution optionnelle qui ne concerne essentiellement que la promotion des sites. Retour sur un désengagement dans les règles de l'art.
Rapport Zelnik, un financement tripartite
C’est dans le rapport Zelnik que la Carte Musique Jeune tire ses racines. Initialement, il était prévu un dispositif bien différent de celui finalement mis en place : une implication financière tripartite entre l’État, l’internaute et les professionnels.
La page 28 du rapport Zelnik décrivait une carte qui d’une valeur faciale de 50 euros, ne coûterait en réalité que 20 ou 25 euros à l’internaute. « La différence étant prise en charge par l’État (à hauteur de 20 euros par bénéficiaire et par an) et par les professionnels ». Les conclusions de la Mission Zelnik préconisaient donc de faire payer aux professionnels, ayants droit et/ou plateformes, entre 5 à 10 euros pour chaque carte.
Après quelques mois, les négociations ont tourné court. Dans une note interne préparatoire au décret Carte Musique Jeune, le ministère de la Culture indique finalement que « le montant facial de la carte est de 50 euros, la subvention de l’État s’élevant à 50 % du coût de la carte dans la limite de 25 euros par personne et par an ». Soit :
Explication ? La résistance est d’abord venue des ayants droit, qui ont fait valoir qu’ils « sont rémunérés sur la base de contrats négociés. Si des conditions commerciales, notamment par un abandon des droits sur certains catalogues, peuvent être trouvées avec les producteurs (SCPP/SPPF), les auteurs via la SACEM se sont fermement opposés au principe ». Du côté des plateformes, même refus : « le modèle économique actuel ne leur permet pas de contribuer à l’opération de la manière envisagée » résume la Rue de Valois.
C'est dans cette même note que le ministère de la Culture préconisait de faire payer les plus jeunes dès 12 ans pour forger les comportements au plus tôt.
Le financement des ayants droit devient optionnel dans le décret
Dans le décret encadrant la Carte Musique publié voilà peu, les ayants droit ont finalement sauvé les meubles et échappé à tous les risques financiers de l'opération en se contentant d'en percevoir les fruits.
Selon le texte, « les éditeurs de services contribuent au financement de l'offre à hauteur de 20 % de son montant, le montant pouvant être atteint grâce aux contributions des ayants droit ». Cette contribution vise notamment les dépenses de promotion des offres, « ou prendre la forme de tarifs plus avantageux sur une ou plusieurs sélections d'œuvres ». Du côté des ayants droit, la contribution est devenue simplement optionnelle.
Rapport Zelnik, un financement tripartite
C’est dans le rapport Zelnik que la Carte Musique Jeune tire ses racines. Initialement, il était prévu un dispositif bien différent de celui finalement mis en place : une implication financière tripartite entre l’État, l’internaute et les professionnels.
La page 28 du rapport Zelnik décrivait une carte qui d’une valeur faciale de 50 euros, ne coûterait en réalité que 20 ou 25 euros à l’internaute. « La différence étant prise en charge par l’État (à hauteur de 20 euros par bénéficiaire et par an) et par les professionnels ». Les conclusions de la Mission Zelnik préconisaient donc de faire payer aux professionnels, ayants droit et/ou plateformes, entre 5 à 10 euros pour chaque carte.
- Internaute de 12 à 25 ans : de 20 à 25 euros
- État : de 20 à 25 euros
- Professionnels : de 5 à 10 euros.
Après quelques mois, les négociations ont tourné court. Dans une note interne préparatoire au décret Carte Musique Jeune, le ministère de la Culture indique finalement que « le montant facial de la carte est de 50 euros, la subvention de l’État s’élevant à 50 % du coût de la carte dans la limite de 25 euros par personne et par an ». Soit :
- Internaute de 12 à 25 ans : 25 euros
- État : 25 euros
Explication ? La résistance est d’abord venue des ayants droit, qui ont fait valoir qu’ils « sont rémunérés sur la base de contrats négociés. Si des conditions commerciales, notamment par un abandon des droits sur certains catalogues, peuvent être trouvées avec les producteurs (SCPP/SPPF), les auteurs via la SACEM se sont fermement opposés au principe ». Du côté des plateformes, même refus : « le modèle économique actuel ne leur permet pas de contribuer à l’opération de la manière envisagée » résume la Rue de Valois.
C'est dans cette même note que le ministère de la Culture préconisait de faire payer les plus jeunes dès 12 ans pour forger les comportements au plus tôt.
Le financement des ayants droit devient optionnel dans le décret
Dans le décret encadrant la Carte Musique publié voilà peu, les ayants droit ont finalement sauvé les meubles et échappé à tous les risques financiers de l'opération en se contentant d'en percevoir les fruits.
Selon le texte, « les éditeurs de services contribuent au financement de l'offre à hauteur de 20 % de son montant, le montant pouvant être atteint grâce aux contributions des ayants droit ». Cette contribution vise notamment les dépenses de promotion des offres, « ou prendre la forme de tarifs plus avantageux sur une ou plusieurs sélections d'œuvres ». Du côté des ayants droit, la contribution est devenue simplement optionnelle.
- Internaute de 12 à 25 ans : 25 euros
- État : 25 euros
- La promotion du service sera financé à 20% par les plateformes et facultativement par les ayants droit.
Le rapport Zelnik (janvier 2010)
La note interne du ministère (avril 2010)
Le décret Carte Musique Jeune (octobre 2010)
La note interne du ministère (avril 2010)
Le décret Carte Musique Jeune (octobre 2010)
