Oeuvres visuelles orphelines : les sénateurs expliquent leur loi

Décapitée 116
Marc Rees
Le Sénat a voté la semaine dernière la proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines. Le texte a cependant été nettement moins ample que celui déposé : plutôt que d’imposer des obligations déclaratives ou un système de gestion collective pour toutes les images diffusées en ligne sans paternité, les sénateurs se sont contentés de voter une définition de l’œuvre orpheline et de commander un rapport sur le sujet.


Néanmoins dans une vidéo, les auteurs du texte placent tous leurs espoirs sur les prochains travaux européens et ceux des députés. Avec le jeu de la navette parlementaire, le texte va en effet être maintenant examiné voire modifié par l’Assemblée nationale. Marie Blandin (Verts, rattachée au groupe Socialiste), auteur de la proposition initiale, soutient que « ce que nous voulons tuer, c’est la spoliation ».

Créer une plateforme unique

Selon la sénatrice, « l’urgence est de créer une plateforme où toutes les œuvres seront visibles afin que les photographes éventuellement spoliés puisse reconnaitre les leurs ». Un dispositif qui exigerait cependant des moyens techniques considérables. Aux internautes qui n'ont pas compris ces subtilités, la sénatrice répond : « il suffit de mettre votre nom [sur les images] et de mentionner à l’éventuelle société des droits d’auteur que vous, vous êtes bénévoles, vous voulez en faire un cadeau réel, et il n’y a plus aucun problème »

Des problèmes furent en effet dénoncés par le monde du libre qui ont rapidement dénoncé « une loi qui viole sans vergogne le droit d'auteur pour éliminer la concurrence au nom de la défense d'intérêts corporatistes ». De nombreux particuliers diffusent leurs photos en ligne en les offrant à la communauté, sans se soucier des questions de paternité. Or, selon les "libristes", le texte se préoccupe avant tout de casser la concurrence que subissent les œuvres non orphelines. « Les promoteurs [du texte] prétendent défendre des auteurs absents, mais [ils] veulent surtout neutraliser les oeuvres orphelines pour promouvoir les leurs. Ce que l'on appelle habituellement un conflit d'intérêt. »