Bruxelles enquête sur Hadopi (suite)

Et faim 28
Marc Rees
Une autre source nous confirme l’actuelle enquête informelle de la Commission Européenne. Bruxelles a récemment sollicité les opérateurs Français sur la mise en œuvre d'Hadopi. L’objectif est d’obtenir des éclaircissements sur les positions de chacun en plus de l'exposé réalisé par les autorités françaises. Les informations transmises par les pouvoirs publics et les ayant-droits dans le cadre du rapport Gallo notamment et d’Acta seront donc utilement complétées par celles fournies par les opérateurs sur le sujet de la réponse graduée.

défaut sécurisation TMG HADOPI
Console d'administration TMG de l'Alpa (image M6)

Commissaire européen, proche de l’eurodéputée Marielle Gallo, Michel Barnier avait prévenu dans une tribune au Monde en mai dernier : « j'examine actuellement dans quelle mesure notre législation pourrait être renforcée pour mieux sécuriser les investissements dans des services en ligne innovants, créateurs d'emplois et d'offres légales ». Ses thèses étaient appuyées sur un rapport fourni par Tera, un cabinet privé, et réalisé pour le compte de la BASCAP, organisme dirigé par Jean René Fourtou, le numéro un de Vivendi Universal.

Lors de la présentation du rapport pro-Acta de Marielle Gallo, Michel Barnier rappelait encore qu’un texte d’évaluation sur l’application de la directive sur le respect des droits d’auteur serait présenté au Parlement européen à l’automne. « C’est ce rapport qui pourrait être à la base d’une proposition de révision de la directive en 2011 pour clarifier et renforcer les outils législatifs au service des ayants droit et trouver le bon équilibre. »