Frais d'Hadopi : faute d’avancée, Free menace de revenir au papier

Les griffes du tigre de papier 122
Marc Rees
Lors des dernières rencontres cinématographiques de Dijon, le représentant du ministère de la Culture nous a confié que les discussions autour de l’indemnisation des FAI avançaient. Comprendre : n'avaient pas abouti.

La question de la charge financière

Une semaine plus tard, renseignement pris, le dossier encadrant ces questions financières, mais également techniques, n'est toujours pas finalisé.

Même si les frais encerclant les opérations d’identification peuvent tendre vers zéro, du fait de l'automatisation, il y a malgré tout un processus à mettre en œuvre, dans lequel il faut assurer la question des rejets, les vérifications, la mise en forme, sans compter la hotline des FAI qui subit les abonnés avertis. « Quand on passe 5 ou 6 minutes sur un dossier de rejet, ce sont des minutes que nous ne passons pas sur un autre sujet » réagit un premier opérateur. « La charge financière doit être portée par celui qui l’induit, non par celui qui la subit. »

Montée en charge de l'Hadopi, quelle limite ?

Autre risque : à défaut de négociation et de convention encadrant ces demandes, les FAI craignent l’ouverture d’une brèche, sans taquet, sans limite. Actuellement, la Hadopi monte ainsi en charge, à un rythme plus soutenu que celui des premiers jours. Selon une source interne, l’objectif visé d’ici la fin de l’année sera de 1000 à 2000 avertissements envoyés quotidiennement.

Free menace de renvoyer des réponses papier

Du côté de chez Free, l’exaspération n’est pas loin. Alors que l'Hadopi transmet de plus en plus de demandes d'identifications chaque jour, l’opérateur menace de revenir à des réponses au format papier, format que n’interdit aucun texte. Le tout récent décret « Free » impose aux FAI de transmettre les emails, sous peine de 1500 euros d’amende par dossier bloqué. Toutefois, celui-ci, pas plus que les autres dispositions réglementaires, n'impose la forme des réponses des FAI dans l’identification des IP.