La Commission Européenne enquête sur l'application d’Hadopi

Selon nos sources, l’Europe s’intéresse de près à la bronca autour de la mise en œuvre d’Hadopi et aux difficultés entourant ce régime. La Commission Européenne vient de solliciter tous les opérateurs impliqués dans le processus pour leur poser des questions et obtenir leur avis sur le dispositif, sa portée et son application. Une enquête à ce jour totalement informelle.

« Bruxelles veut se forger une opinion pour se rendre compte que la situation décrite par la France, notamment dans le cadre d’Acta et du rapport Gallo est loin de refléter l’exacte réalité » nous confie un des opérateurs interrogés.

La Commission Européenne avait été déjà critique sur Hadopi lorsque le texte fut notifié par le ministère de la Culture avant son examen parlementaire.

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !