
Cette merveilleuse et révolutionnaire idée a été proposée par le sénateur Hervé Maurey. Ce dernier a en effet remis hier au Premier ministre François Fillon un rapport sur les différents modèles d’investissement dans la fibre optique.
Un problème, une taxation
Mais qui ou quoi pourrait-on taxer ? Encore plus simple : les abonnements à Internet et au téléphone mobile. Alors que la disparition de la TVA à taux réduit devrait déjà impacter ces deux types de forfaits de quelques euros supplémentaires, voilà donc qu’une nouvelle taxe pourrait bien faire son apparition. De quoi faire grincer quelques dents.
Cette proposition – il n’y a donc rien de concret pour le moment – pourrait générer environ 660 millions d’euros par an, soit sur 10 ou 15 ans une coquette somme. Si elle venait à être acceptée, elle ne débuterait cependant pas l’an prochain, puisque proposée dans le cadre de la loi de finances 2012.
Les télévisions et les consoles aussi
« Ces mécanismes pourraient consister en la mise en place d’une contribution de solidarité numérique prélevée sur les abonnements à l’Internet et les abonnements mobiles post-payés ainsi que d’une taxe sur les téléviseurs et consoles de jeu » a ainsi soumis au Premier ministre le sénateur.
Les TV et les consoles pourraient donc elles aussi être concernées. Si c’est le cas, cela signifie donc que la taxe sera plutôt faible, puisque la suppression de la TVA à 5,5 % sur les offres intégrant de la télévision rapportera 1,1 milliard d’euros à elle seule.
Combler les défauts du privé
Le sénateur explique que le très haut débit doit à tout prix être en partie financé par les pouvoirs publics, afin de pallier les « défauts » du secteur privé, qui n’investira que dans les zones les plus lucratives, c’est-à-dire les grandes villes. Afin que la fibre optique concerne tout le territoire, et non les zones à forte densité, l’Etat doit donc intervenir. Et comme augmenter les impôts n’est pas très populaire, taxer les opérateurs mobiles, les FAI et les fabricants de consoles et de télévisions devrait être mieux accueilli. Sauf si cette taxe a des répercussions sur les abonnements…
« On peut d'ores et déjà affirmer que la concurrence ne sera pas le moteur du déploiement du très haut débit, en dehors peut-être des zones très denses » a ainsi argumenté le sénateur.
La croissance ridicule de la fibre en France
Pour rappel, la France compte actuellement (selon l’ARCEP) 89 000 abonnés à un réseau FTTH ou FTTB, et 275 000 abonnés au réseau FTTLA de Numericable. Soit 364 000 abonnés à un réseau très haut débit. Sachant que la croissance d’abonnement en FTTH est tout bonnement ridicule : seulement 8000 nouveaux abonnés ont ainsi souscrit à une offre FTTH lors du deuxième trimestre 2010, soit moins de 90 nouveaux abonnés par jour…
Cependant, à en croire les FAI, et notamment Free, tout devrait commencer à s’accélérer à partir de la fin de l’année. Free espère d’ailleurs compter 800 000 abonnés FTTH d’ici deux ans, alors qu’il n’en compte pour l’instant que quelques milliers… Pour atteindre son but, Free devrait donc recruter près de 1000 nouveaux abonnés FTTH par jour. On ne passerait donc du point mort non à la première , mais directement à la cinquième...