Le Sénat organise aujourdh'ui une conférence sur la neutralité du net et des contenus. On pourra suivre ces débats en direct depuis cette page (ou ce lien http://vipmms9.yacast.net/senat_r3_wm)
Voilà le programme de l'après midi :
Quelle liberté d’accès au réseau en ligne pour la communauté croissante des internautes ? Doit-on autoriser les opérateurs à restreindre l’accès aux contenus, services et applications dont ils permettent la mise en ligne pour des motifs techniques ou économiques ? Faut-il instaurer un cadre de régulation souple, ou envisager de se résoudre à légiférer de façon plus contraignante ? Quelles suites donner aux propositions formulées récemment par le Gouvernement et l’autorité de régulation ?
Il en sera débattu mardi 26 octobre, à 14 h 30, en salle Clemenceau, au cours de deux tables-rondes organisées conjointement par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par M. Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire – UMP), et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (Nord - UMP).
Ces tables-rondes se dérouleront sous l’égide des groupes d’études « Postes et communications électroniques » et « Médias et nouvelles technologies », présidés respectivement par M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP) et par Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC), ainsi que M. Bruno Retailleau (Vendée - NI), vice-président des deux groupes d’études.
La première consacrée à la neutralité des contenus, et la seconde plus spécifiquement à la neutralité des réseaux qui en sont les supports réuniront des spécialistes du sujet. Elles seront ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site du Sénat.
Programme des tables rondes :
Voilà le programme de l'après midi :
Quelle liberté d’accès au réseau en ligne pour la communauté croissante des internautes ? Doit-on autoriser les opérateurs à restreindre l’accès aux contenus, services et applications dont ils permettent la mise en ligne pour des motifs techniques ou économiques ? Faut-il instaurer un cadre de régulation souple, ou envisager de se résoudre à légiférer de façon plus contraignante ? Quelles suites donner aux propositions formulées récemment par le Gouvernement et l’autorité de régulation ?
Il en sera débattu mardi 26 octobre, à 14 h 30, en salle Clemenceau, au cours de deux tables-rondes organisées conjointement par la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée par M. Jean-Paul Emorine (Saône-et-Loire – UMP), et la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, présidée par M. Jacques Legendre (Nord - UMP).
Ces tables-rondes se dérouleront sous l’égide des groupes d’études « Postes et communications électroniques » et « Médias et nouvelles technologies », présidés respectivement par M. Pierre Hérisson (Haute-Savoie - UMP) et par Mme Catherine Morin-Desailly (Seine-Maritime - UC), ainsi que M. Bruno Retailleau (Vendée - NI), vice-président des deux groupes d’études.
La première consacrée à la neutralité des contenus, et la seconde plus spécifiquement à la neutralité des réseaux qui en sont les supports réuniront des spécialistes du sujet. Elles seront ouvertes à la presse et retransmises en direct sur le site du Sénat.
Programme des tables rondes :
- Introduction
- M. Pierre HÉRISSON, sénateur de la Haute-Savoie, président du groupe d’études « Postes et communications électroniques »
- Mme Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de Seine-Maritime, présidente du groupe d’études « Médias et nouvelles technologies »
- M. Bruno RETAILLEAU, sénateur de Vendée, vice-président des groupes d’études « Postes et communications électroniques » et « Médias et nouvelles technologies »
- Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : M. Emmanuel GABLA, conseiller
- Orange : M. Pierre LOUETTE, secrétaire général
- Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) : M. Alain LE DIBERDER, conseiller "création interactive" au conseil d'administration
- Association des services internet communautaires (ASIC) : M. Guiseppe DE MARTINO, président
- Association des producteurs de cinéma (APC) : M. Frédéric GOLDSMITH, délégué général
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) : M. Philippe DISTLER, directeur général
- Bouygues Telecom : M. Emmanuel Forest, directeur général délégué et vice-président
- Institut national de recherche en informatique et automatique (INRIA) : M. Michel Cosnard, président directeur général, et M. Claude Kirchner, délégué général à la recherche et au transfert pour l'innovation
- UFC Que Choisir : M. Edouard Barreiro, chargé de mission Nouvelles Technologies
- Sony France : M. Arnaud Brunet, directeur des relations extérieures et des affaires juridiques
- Délégation aux usages d’Internet : M. Bernard Benhamou, délégué aux usages d’Internet
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