Dernier répit pour de nombreux supports externes : le 1er novembre prochain, les disques durs NAS, les SSD et les disques externes multimédias dotés de ports informatiques vont entrer dans l’assiette de la "taxe" pour copie privée. Cette décision fait suite à la publication au Journal Officiel d'une récente décision de la Commission chargée d'établir l'assiette et les taux de la rémunération.
Pour les NAS, nous reprenons les informations diffusées mi-septembre dans nos colonnes. Tous ne seront pas taxés. Pour ces supports de stockage, la Commission copie privée a fait un rapide tri entre les disques durs NAS professionnels et ceux utilisés par les particuliers. Seuls ces derniers feront l’objet d’une ponction au titre de la rémunération, pas les autres.
NAS professionnel ou pour particulier, indépendant de la qualité de l'utilisateur
Qu’est-ce qu’un NAS pour particulier ? Le critère retenu ne tient pas à la personne de l’acheteur comme l’impose depuis peu la CJUE, mais sur la simple présentation physique du produit. Le disque NAS dit « de salon » (en fait en version desktop) sera soumis à la rémunération. Un disque en rack, non. Un médecin qui achète un disque NAS en version desktop devra supporter au final cette copie privée, même s'il ne s'en sert que pour ses sauvegardes professionnelles.
Tous les NAS en Desktop n’entrent cependant pas dans l’assiette. Les systèmes de stockage « qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation » en seront exclus et donc vendus sans taxe. Pour l'instant du moins.
Les SSD externes assimilés aux disques durs externes
Par ailleurs, désormais les supports externes comportant des ports informatiques ou ceux fonctionnant sur la base d’un stockage SSD seront également taxés. Cela vise les disques externes, qu’ils soient multimédias ou non et qui seront dès le 1er novembre assimilés aux disques durs externes.
Les barèmes applicables dépendent des caractéristiques des disques externes (multimédia ou non, avec des entrées vidéos ou non) et enfin, de la capacité en Go.
Pour les NAS, nous reprenons les informations diffusées mi-septembre dans nos colonnes. Tous ne seront pas taxés. Pour ces supports de stockage, la Commission copie privée a fait un rapide tri entre les disques durs NAS professionnels et ceux utilisés par les particuliers. Seuls ces derniers feront l’objet d’une ponction au titre de la rémunération, pas les autres.
NAS professionnel ou pour particulier, indépendant de la qualité de l'utilisateur
Qu’est-ce qu’un NAS pour particulier ? Le critère retenu ne tient pas à la personne de l’acheteur comme l’impose depuis peu la CJUE, mais sur la simple présentation physique du produit. Le disque NAS dit « de salon » (en fait en version desktop) sera soumis à la rémunération. Un disque en rack, non. Un médecin qui achète un disque NAS en version desktop devra supporter au final cette copie privée, même s'il ne s'en sert que pour ses sauvegardes professionnelles.
Tous les NAS en Desktop n’entrent cependant pas dans l’assiette. Les systèmes de stockage « qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois systèmes d'exploitation » en seront exclus et donc vendus sans taxe. Pour l'instant du moins.
Les SSD externes assimilés aux disques durs externes
Par ailleurs, désormais les supports externes comportant des ports informatiques ou ceux fonctionnant sur la base d’un stockage SSD seront également taxés. Cela vise les disques externes, qu’ils soient multimédias ou non et qui seront dès le 1er novembre assimilés aux disques durs externes.
Les barèmes applicables dépendent des caractéristiques des disques externes (multimédia ou non, avec des entrées vidéos ou non) et enfin, de la capacité en Go.
