Pas de crédit d’impôt recherche pour couvrir les frais Hadopi

Coup perdu pour Murielle Marland Militello : l’Assemblée nationale a rejeté son amendement visant à étendre le crédit d’impôt recherche aux « frais de prise et de maintenance de brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteurs et droits voisins » ainsi qu’aux « frais de défense de brevets, marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droits voisins ». Avec un tel amendement, les entreprises ayant investi pour la défense de leurs droits d’auteur (notamment dans l'optique Hadopi) auraient pu se rembourser sur le dos de l’État et donc des contribuables surveillés.

MMM

La défense du textile innovant en guise de musique

C’est le député Bernard Gérard qui était monté au front de l’Assemblée nationale pour soutenir cet amendement. La technique utilisée a été celle du camouflage économique, en taisant la défense des droits d’auteur : « Je m’intéresse beaucoup aux textiles innovants, domaine pour lequel Nord-Pas-de-Calais est leader avec plus de 15 000 emplois, a déclaré le député. Sans le crédit d’impôt recherche, cela n’aurait jamais été possible. Un centre européen des textiles innovants verra d’ailleurs bientôt le jour dans ma région » a exposé le député regrettant ensuite qu’« il manque cependant, à ce jour, un dispositif approprié. C’est pourquoi nous proposons que le champ d’application du crédit d’impôt recherche soit étendu aux marques, dessins et modèles. Si nous voulons rester à la pointe de l’innovation et être présents sur les marchés à l’exportation, nous avons besoin de cet outil complémentaire. Tel est l’objet de notre amendement ».

Limiter l'assiette du C.I.R.

Notons que l’exposé ne parle que des marques, dessins et modèles, contrairement au texte, nettement plus vaste, puisqu'il englobe le droit d'auteur. Gilles Carrez, rapporteur général, ne s’est pas laissé berner : « La commission n’a pas retenu l’amendement, car sa portée est trop large : il est susceptible en effet de concerner non seulement le textile, mais aussi, par exemple, la musique, les titres musicaux dès lors qu’ils présentent une originalité. Veillons à limiter l’assiette du crédit d’impôt recherche à ce qui constitue incontestablement des dépenses de recherche ! ». On devine à peine l'exaspération. Le ministère des Finances a suivi ces conclusions et le texte est tombé comme un soufflé.

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