La hausse de TVA sur les offres triple et quadruple-play votée

C’est fait. Vendredi, lors de l'examen de la loi de finances 2011, les députés ont voté en majorité à l’Assemblée Nationale la suppression de la TVA à taux réduit sur les offres Internet et mobile proposant de la télévision. Ainsi, alors que la moitié d’un forfait triple-play est aujourd'hui taxé à 5,5 %, et l’autre partie à 19,6 %, c’est désormais l’intégralité du forfait qui sera concerné par ce dernier taux de TVA. Un changement qui devrait rapporter 1,1 milliard d’euros à l’État.

xavier nielIl faut désormais s’attendre à une hausse de prix de tous les FAI ou presque. De combien ? Mystère. Cela devrait osciller entre 2 et 5 €. Xavier Niel (photo ci-contre), le fondateur d’Iliad (Free/Alice), a déjà parlé d’une taxe Baroin/Sarkozy de 3 €. Mais rien n’assure que c’est cette somme qui sera précisément appliquée.

La semaine passée, ce même Xavier Niel affirmait cependant aux Échos que la hausse de la TVA « sera répercutée au premier jour de l'application de la loi, et au centime près ». En somme, dès le 1er janvier prochain.

Les autres FAI se sont moins épanchés sur le sujet auprès de la presse. Mais selon nos informations, Orange, SFR et Numericable répercuteront eux aussi la hausse de la TVA. Et il serait étonnant que Bouygues reste insensible à cette augmentation, alors que son offre quadriplay Ideo est tout aussi concernée (si ce n’est plus). Nous devrions en savoir plus dans les prochaines semaines.

Cette « suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques » (dixit l’Assemblée Nationale) a été votée majoritairement par l’UMP et le Nouveau Centre. Les partis de gauche ont pour leur part voté contre.

Les différents amendements proposés par certains députés ont tous été refusés. Notamment celui proposant une taux de TVA intermédiaire (12 %) ainsi que celui portant sur la taxe COSIP et proposé par Suguenot et Lezeau.

Le texte poursuit sa procédure législative et devra donc être adopté dans les mêmes termes par les sénateurs.

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