FAI et disparition de la TVA à 5,5 % : quid de la taxe COSIP ?

Suite à la suppression de la TVA à taux réduit (5,5 %) pour les abonnements Internet proposant de la télévision, qu’adviendra-t-il de la taxe COSIP visant à aider la production audiovisuelle et calculée sur la base du chiffre d’affaires taxé à 5,5 % ? Un amendement, proposé par Alain Suguenot et Michel Lezeau, tente de clarifier la situation.

Ces deux députés souhaitent en effet compléter l’article 12 de la loi des Finances 2011, supprimant justement la TVA à 5,5 %. Tout d'abord, la mention « la taxe n’est pas due » doit être rajoutée afin que les FAI ne paient plus la taxe COSIP malgré la hausse de la TVA.

Ensuite, Suguenot et Lezeau veulent rajouter le paragraphe suivant :

« III. – Les pertes de recettes pour le Centre national du cinéma et de l’image animée sont compensées, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A (relatif au tabac, ndlr) du même code. »

Les deux députés expliquent dans leur amendement que « pour les finances de l’État, la suppression de cette taxe (COSIP, ndlr) est plus que compensée par la modification du régime de TVA. Ces nouvelles recettes pourraient être réaffectées, au moins partiellement, au financement du Cosip. »

Cet amendement sera discuté lors des débats sur la loi des Finances 2011, qui devraient avoir lieu juste après le dossier brûlant des retraites.

Voilà qui pourrait en tout cas alléger légèrement les charges qui pèseront sur les épaules des FAI. En effet, ces derniers pourraient bien subir la hausse de la TVA et tout de même payer les taxes actuelles, pourtant assises sur la TVA à taux réduit...

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