Free transmet les 1ers mails Hadopi mais attaquera l'un des décrets

En distribuant des baffes 65
Marc Rees
Dans une interview aux Échos, Xavier Niel a affirmé que Free allait envoyer ce matin les avertissements Hadopi. Selon le dernier décret Hadopi publié au J.O. la semaine dernière, les FAI risquent 1500 euros par email non transmis. Un texte rédigé très rapidement à la demande de Nicolas Sarkzoy, pour faire plier les résistance de Free dans le relai des emails envoyés par la haute autorité.

C'est donc là une chaude nouvelle pour le ministre de la Culture et la Rue du Texel…immédiatement suivie d’une douche froide : « Nous contesterons ce nouveau décret, qui nous semble illégal ». La base de cette future procédure n’a pas été spécifiée par Free, qui pourra cependant s’appuyer sur l’absence de notification du texte à Bruxelles, comme l’exige pourtant le droit européen (voir notre actualité).


xavier niel maxime lombardini
Maxime Lombardini et Xavier Niel (photo PCI)

Niel réaffirme la position strictement légaliste de Free, en ne se privant pas de gifler la concurrence au passage : « Contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, mais seulement la loi. Notre position n'était ni marketing ni financière. Nous n'avons pas gagné un abonné en refusant de collaborer au-delà de ce que nous imposent les textes et nos relations avec l'autorité indépendante qu'est la Hadopi sont constructives ».

Sur les accords de l’Élysée, socle de la loi Hadopi, ce sont les majors qui prêtent cette fois la joue : « Le piratage, c'est la négation de la propriété d'autrui. Les créateurs doivent être rémunérés pour leur travail. En 2007, l'État a souhaité qu'au travers d'une concertation large il soit mis fin à ce pillage. Mais ce sont certaines majors qui ont très vite imposé leurs solutions, à l'encontre de l'intérêt des Français, mais aussi des créateurs » (voir cette actualité).

Enfin, sur Hadopi en général, les conclusions de Niel ne sont pas plus tendres : « Cette loi est une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l'évolution de la forme que prend le piratage. Je pense qu'il faudrait revenir à l'intention première et avoir une véritable concertation avec l'ensemble des acteurs, et non pas un simulacre de discussion comme cela s'est passé. Nous n'avons pas eu d'échanges avec le ministère de la Culture sur l'indemnisation, qui est de droit ».