L'UFC remet au chaud le sujet vite oublié de la gestion collective

Le 6 janvier 2010, le rapport de la mission "création et internet" fut remis à Frédéric Mitterrand et présenté par Nicolas Sarkozy. Le texte était clair et demandait l’adoption d’un régime de gestion collective obligatoire pour les services de mise à disposition interactive. Cela concernait le téléchargement de titres, la lecture en continu à la demande et la diffusion interactive.

Adopter ce qui se fait pour la radio

« Ce système, semblable à ce qui se fait pour la radio, rappelle l’UFC, signifie qu’un distributeur de contenus, par exemple un site de streaming musical, peut diffuser les oeuvres qu’il souhaite à condition qu’il reverse une partie de son chiffre d’affaires à un organisme chargé d’assurer la répartition des sommes collectées entre les artistes-interprètes, les auteurs compositeurs et les maisons de disques.

Une loi espérée pour fin 2010, qui n'existe même pas en projet

Le rapport Zelnik invitait par ailleurs le Parlement à voter une loi dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire n’interviendrait pas avant la fin de 2010. À ce jour, la menace reste fantôme : mi-octobre, soit à un mois et demi de l’échéance, aucune avancée concrète n’est à signaler entre les acteurs intéressés, et aucune proposition de loi n’a été déposée pour organiser ce chantier.

Du coup l’UFC demande à Emmanuel Hoog, désigné médiateur sur cette question par le gouvernement, d'activer ce chapitre crucial pour le développement de l’offre légale. Pour l’association de consommateur, « le développement de l’offre dite « légale» audio et vidéo est au coeur du débat relatif au téléchargement « non marchand». L’offre actuelle, chère et trop partielle ne parvient pas à trouver « son public». » L’heure n’est du coup plus à se demander s’il faut adopter ce dispositif, mais comment le mettre en place.

Les victimes de la gestion collective

Cependant, les maisons de disques ne veulent rien entendre  : ils ont repoussé ce principe et bloquent la négociation, regrette l’organisme. Du coup, le château de cartes s’effondre : « les consommateurs, qui se voient proposer une offre pauvre et chère et se trouvent sous la menace Hadopi s’ils ont recours à l’alternative légitime du partage. Les diffuseurs/distributeurs de fichiers musicaux, ensuite, qui ne sont pas en mesure de proposer des offres de qualités. Les artistes, enfin, qui jusqu'à présent tirent peu de revenus d’internet, et ce malgré les énormes opportunités qu’offre ce média. »

Gestion collective et neutralité

Pour l’association, « les maisons de disques favorisent la concentration du marché autour de quelques géants de la distribution». Sur le plateau, craint-elle, les gros distributeurs vont pouvoir imposer leurs conditions et « face à ces mêmes géants, les fournisseurs d’accès internet pourraient également se trouver en difficulté quand il s’agira de négocier l’usage de leurs tuyaux pour l’acheminement de contenus lourds, mais très demandés».

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