Hadopi : Free contraint de se coucher, mais pas à n'importe quel prix

Le ministère de la Culture aura donc gagné une nouvelle manche sur l’échiquier Hadopi. Avec la publication du décret sanctionnant de 1500 euros chaque email non transmis, Free se voit contraint de rouvrir sa plateforme. Selon Électron Libre, le FAI va relayer aujourd’hui à ses abonnés les emails adressés par la Rue du Texel.

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L'Elysée (photo PCI)

Nos confères décrivent l’origine du décret, de son décollage jusqu’à son atterrissage : « le coup est parti de très haut. Nicolas Sarkozy en personne a appuyé sur le bouton ! La missive a ensuite transité par le conseiller Culture de l’Élysée, qui ne l’a pas bloquée, avant d’atterrir sous les yeux de Frédéric Mitterrand. L’ordre était clair : il faut faire un exemple de l’insoumis... ». Par le droit, Free est maintenant contraint de collaborer.

Free n’aura donc pas actionné de référé dans les heures qui ont suivi la publication au J.O. de ce document. Toutefois, le FAI envisage toujours une action sur le fond, avec notamment en tête l’absence de notification à la Commission européenne du décret publié hier. Les analyses se poursuivent sur ce point, le FAI ayant deux mois pour orchestrer sa riposte graduée devant le Conseil d’État.

Hadopi veut une convention sur 5 ans payés forfaitairement

L’autre question est celle de la convention liant fournisseurs d’accès et Hadopi pour l’interconnexion des données (identification des IP) et la gestion de ces courriers. Les questions ont un volet juridique mais aussi et surtout économique : les négociations qui se poursuivent portent essentiellement sur la prise en charge des coûts par le ministère de la Culture et la durée de l’accord. Un débat qu’a toujours voulu éviter la Rue de Valois.

Mitterrand et Hadopi voudraient le beurre, la vache et la crémière : selon nos confrères, le ministère de la Culture réclame une convention signée pour 5 ans avec les FAI qui ne seraient dédommagés que par une somme forfaitaire pour l’ensemble des opérations effectuées.

Selon nos informations, la Hadopi a marqué sa préférence pour un régime pur et dur. Elle autoriserait les FAI à se dégager de cette convention essentiellement en cas de force majeure, donc en cas d’hypothèses extérieures, irrésistibles et imprévisibles (un OVNI tombe sur le bureau de Marie-Françoise Marais).

Du côté des FAI, Free en tête, on souhaite un contrat pour une durée moindre, de préférence un an. Un contrat qui contiendrait en outre une clause de sauvegarde permettant aux cosignataires de se dégager dans une série de cas nettement plus probables.

Un forfait permettrait à Hadopi de monter en puissance sans douleur

On devine sans mal l’avantage pour Hadopi d’un conventionnement sur du moyen terme payé avec un forfait : il permettrait à la réponse graduée de monter en charge sans malmener le budget de la Culture, et ce, quelle que soit la réussite pénale de cette politique pénale.

Au contraire, avec un système payé à l’acte (même quelques centimes par IP), plus les ayants droit et Hadopi appuieront sur l’accélérateur, plus le ministère de la Culture devra puiser dans son budget : « civiliser internet » risque ainsi d’assécher des opérations culturelles traditionnelles ou mobiliser toujours plus de matière fiscale sans obligation de résultat. 

Sur le chapitre de la volumétrie, il n’y a aujourd'hui que quelques centaines d’emails qui sont relayés par les opérateurs. Les ayants droit, à la tête d’un système totalement automatisé dénoncé par la CNIL, veulent cependant dépasser les 100 000 adresses IP transmises à l’Hadopi chaque jour. Et plus cette politique basée sur l’avertissement s’ancrera dans l’esprit des internautes, plus les ayants droit pourront inciter ces derniers à utiliser des solutions de filtrage. Pour inciter une personne à placer des caméras dans chaque pièce de sa maison, autant lui faire croire que les voleurs sont partout.

Un décret déjà notifié à Bruxelles pour aller vite 

Sur ce point, le ministère de la Culture a préparé en douce un décret sur les moyens de sécurisation labellisés, lequel a été notifié à Bruxelles confidentiellement. Ironie du sort, un énorme bug sur le site de la Commission européenne nous a permis hier de prendre connaissance de ce projet. Il confirme que ce chapitre est en bonne voie et pourrait être publié au JO dès le mois de novembre. Soit à peu près au même moment où le Pr. Michel Riguidel rendra son rapport à l’Hadopi portant sur les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation et le filtrage.

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