Une charte, instrument de « soft law » par excellence, vient d’être signée sous l’égide de la secrétaire d’État à l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Elle concerne des sites collaboratifs et des moteurs de recherche et vise à encadrer le « droit à l’oubli numérique » ;
Se rappeler dans une charte ce qui est imposé dans la loi
Les signataires s’engagent « à donner une traduction concrète aux principes de consentement, de droit à l’information et de droit d’opposition, prévus par la loi » explique la secrétariat d’État. « Parmi les dispositions les plus significatives et les plus attendues, on trouve la mise en place d’un « bureau des réclamations » virtuel et la facilitation de la suppression d’un compte ». Pour les moteurs, l’engagement vise « à ne plus référencer des données qui ont fait l’objet d’une demande de suppression ou qui figurent dans des « espaces personnels » réservés ».
Des engagements qui ne mangent pas de pain, et qui sont pour la plupart déjà orchestrés par la loi Informatique et Liberté de 1978 et les autres textes liés aux nouvellestechnologies. « Le dispositif de droit à l’oubli est désormais complet » croit cependant savoir NKM
« Cette charte constitue un point de départ. J’espère que de nouveaux signataires y adhèreront rapidement. Les engagements concrets ainsi définis pourront servir de base à un futur accord international. Nous devons adopter des règles collectives de bonne conduite pour renforcer la protection de la vie privée sur Internet. De tels engagements ne pourront être pleinement efficaces que s’ils sont partagés au niveau mondial» conclue Nathalie Kosciusko-Morizet.
Ni Twitter, ni Facebook, ni Google
Ce regard tourné vers l’avenir s’explique facilement. Si Benchmark Groupe (Copainsdavant), Pagesjaunes, Skyrock (Skyrock.com), Trombi.com, Viadeo, et Microsoft France (MSN, Windows live, Bing) ont signé le document, Twitter mais aussi et surtout Facebook et Google restent aux abonnés absents.
Se rappeler dans une charte ce qui est imposé dans la loi
Les signataires s’engagent « à donner une traduction concrète aux principes de consentement, de droit à l’information et de droit d’opposition, prévus par la loi » explique la secrétariat d’État. « Parmi les dispositions les plus significatives et les plus attendues, on trouve la mise en place d’un « bureau des réclamations » virtuel et la facilitation de la suppression d’un compte ». Pour les moteurs, l’engagement vise « à ne plus référencer des données qui ont fait l’objet d’une demande de suppression ou qui figurent dans des « espaces personnels » réservés ».
Des engagements qui ne mangent pas de pain, et qui sont pour la plupart déjà orchestrés par la loi Informatique et Liberté de 1978 et les autres textes liés aux nouvellestechnologies. « Le dispositif de droit à l’oubli est désormais complet » croit cependant savoir NKM
« Cette charte constitue un point de départ. J’espère que de nouveaux signataires y adhèreront rapidement. Les engagements concrets ainsi définis pourront servir de base à un futur accord international. Nous devons adopter des règles collectives de bonne conduite pour renforcer la protection de la vie privée sur Internet. De tels engagements ne pourront être pleinement efficaces que s’ils sont partagés au niveau mondial» conclue Nathalie Kosciusko-Morizet.
Ni Twitter, ni Facebook, ni Google
Ce regard tourné vers l’avenir s’explique facilement. Si Benchmark Groupe (Copainsdavant), Pagesjaunes, Skyrock (Skyrock.com), Trombi.com, Viadeo, et Microsoft France (MSN, Windows live, Bing) ont signé le document, Twitter mais aussi et surtout Facebook et Google restent aux abonnés absents.
