Hadopi : le ministère de la Culture patine, les coûts dérapent

Informations et contre-informations se bousculent autour de l’indemnisation des FAI dans l’identification des IP.

Vendredi, le Point indiquait que l’État acceptait finalement de verser 0,65 euro par IP identifiée. Après une petite semaine folle où Free s’est démarqué de ses concurrents en refusant de relayer les emails d’avertissement, les vannes étaient ainsi ouvertes sur le dos du budget du ministère de la Culture. Un sérieux changement de cap, la Rue de Valois ayant toujours refusé de lâcher le moindre centime sur ce terrain (les explications du ministère dans le temps). 

Rétropédalage du ministère qui exclue Free

Ce week-end, rétropédalage : la Rue de Valois transmet à 20Minutes le message suivant : « le ministère dément le montant et confirme qu’il est bien en négociations avec les FAI sur le montant des indemnités. Mais seuls les FAI qui ont envoyé les mails d’avertissement sont associés ». Comprendre: il y a des négociations, mais sans Free. La réponse est illogique si ce n'est illégale au regard du principe d'égalité devant la loi puisqu'on évoque les frais d'identification des IP, non celui du transfert des emails qui n'a finalement rien à voir.

65 centimes, près de 100 000 euros par jour

Sans surprise, transformer les FAI en auxiliaires de justice n’est pas simple. D’abord un rappel : les 65 centimes évoqués par le Point sont calqués sur les articles R213-1 et R213-2 du code de procédure pénale. Ces articles prévoient une telle somme pour « l’identification en nombre d’abonnés, à partir de leur numéro, demande copiable sous forme électronique ».

tarif identification adresse IP HADOPI

Cette évaluation n’est pas parfaite juridiquement. Pourquoi ? Car le barème des articles R213-1 et R213-2 ne concerne que la téléphonie mobile et fixe. Mais les FAI n’ont d’autres choix que de s’y référer puisqu’ils attendent toujours les textes chiffrant les remboursements des identifications sur Internet depuis des années !

À 0,65 euro, on est loin des 8,50 euros qui furent secoués dans le passé comme tarif « fort ». Mais si l’on se calque sur la volumétrie théorique des 150 000 adresses IP par jour annoncées par le rapport de la CNIL, la calculette devrait rapidement rougir. La traque aux accès non sécurisés coûterait alors aux contribuables 97 500 euros… chaque jour, soit un gouffre dédié à la seule défense du cinéma et de la musique. 

"De la bonne volonté entre Hadopi et Free"

Sur 20minutes, le ministère de la Culture joue au pompier après avoir aspergé d'essence le foyer : « il y a de la bonne volonté de la part de l'Hadopi et de Free » concède-t-on. Aujourd'hui encore, dans un chat sur le Monde.fr, Éric Walter reprend cet élément du langage, en soutenant : « Nous sommes en discussions étroites avec tous les opérateurs, dont Free, et ces discussions sont constructives. Ça se passe bien de part et d'autre ».

Montant, durée, clauses

Selon nos informations, rien n’est cependant décidé : ni le montant (les 0,65 euro), ni la durée de la convention (1 an, 2 ans, ou plus) liant FAI et ministère de la Culture, ni même les conditions exactes de l’accord. Et encore, cet accord hypothétique ne vise que l’identification des IP, non l’indemnisation du relayage des emails que refusent pour l’instant Free. Certes, le ministère de la Culture a promis un décret « Free » pour sanctionner la passivité de l’opérateur, mais en attendant : de gros bâtons barrent encore et toujours cette route d’Hadopi dessinée à la règle par l’Élysée.

« C’est maintenant que se joue demain » nous confie un des acteurs en place. La négociation sur les coûts d’identification va en effet servir de précieux précédent dans la perspective de plusieurs textes touchant de près ou de loin l’identification en ligne. On pense à l’Arjel, déjà votée, mais aussi et surtout à l'ACTA.

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