L'Hadopi sèche sur sa saisine éventuelle par le monde du libre

Toujours lors du chat organisé par le Parti Pirate, l'Hadopi a été incapable de répondre à une question a priori simple : « La hadopi sert normalement à protéger les droits d'auteurs sur internet, que fait-elle pour les personnes physiques ou morales violant les licences dites libres ? ».

Le libre n’est pas un secteur « hors » droit, mais une application du droit d’auteur tournée vers la diffusion la plus vaste possible. Néanmoins, il y a des règles dans cette diffusion qui peuvent être violées par ceux qui tenteraient de les détourner. Et quand cette diffusion a lieu en ligne, Hadopi peut déployer théoriquement ses griffes pour sanctionner un défaut de sécurisation de ceux qui mettraient mal à disposition ces contenus.


« Comme on dit c'est une bonne question, ce qui veut dire en d'autres termes "je réfléchis" » répondra d’abord Eric Walter. « Sous toutes réserves parce que ça appelle une expertise juridique un peu plus poussée, je dirai que si ces personnes sont constituées en organisme de défense professionnelle elles peuvent tout à fait nous saisir. Ce qui nous amène évidemment à la question de savoir comment on se constitue en organisme, etc... et là je ne vous cache pas que je n'ai pas la réponse sur l'instant, mais qu'on va l'investiguer parce qu'elle est intéressante. Je serai OK pour apporter une réponse plus précise aux organisateurs une fois qu'on l'a si ça vous va ».

La Hadopi n’a donc pas prévu de réponse type à ce cas pratique qui n'est pas rare mais qui sort évidemment du cadre ayants droit de la musique - ayants droit du cinéma.