Hadopi: Numéricable se justifie (un peu) mais se plante (beaucoup)

« Bloquer les mails d'information de la Hadopi, c'est faire courir un risque aux internautes ». Ce soir dans un communiqué, Numéricable tente de sortir de la mauvaise passe dans laquelle le FAI s’est bloqué samedi.

« Une erreur de coordination. »

NC confirme d'abord nos informations, à savoir qu’il a transmis vendredi les premiers emails d’avertissement à ses abonnés. Ce transfert n’était prévu que le 1er octobre par tous les FAI mais finalement, la date fut fixé au 4, sans que NC n'en soit informé. Numericable explique là « une erreur de coordination. »

L’opérateur poursuit et explique sa démarche: « recevoir un mail de la Hadopi, pour un internaute, c'est d'abord être informé d'un risque de procédure le concernant ». NC en profite alors pour se démarquer des concurrents, par exemple Free : « bloquer ces mails revient donc à empêcher l'internaute de se protéger ou de se défendre, alors que le délai court et que le risque de sanctions, fondées ou non, est bien réel. »

Un coup de com', un coup de gomme

Il prend un exemple autoroutier : « ce n'est pas parce que la Poste n'acheminerait pas les lettres informant du retrait de points de permis que les automobilistes en seraient protégés ! Bloquer les mails de la Hadopi ne protège en rien les internautes. En se créant un ''coup de com'' facile sur le dos de la Hadopi, ce serait en définitive sur le dos des internautes, ses abonnés, que tel ou tel opérateur ferait sa publicité. »

Une réponse dégradée

L’argument mis en avant par l’opérateur est grosso modo le même que celui qui fut agité par Eric Walter et Marie-Françoise Marais mardi à l’Hadopi. Problème, il est (selon nous) erroné. Évoquer un risque de sanctions si aucun mail ne part est un non-sens puisque si le premier email ne part pas, il n’est mécaniquement pas possible de continuer la procédure. Il n’y a pas passage au rang 2 de la réponse graduée si la première marche n’a pas été franchie. Sauf à considérer que la réponse graduée n'existe plus.

marie-françoise marais hadopi  
La présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise Marais

 « Attirer l'attention »


Accusé dans un article de la Tribune d’avoir dénoncé les FAI mauvais élèves d’Hadopi, Numericable jure « n’avoir engagé aucune demande officielle mais a attiré l'attention (dans un e-mail de travail, avec tous les opérateurs en copie, opportunément transmis aux médias) sur le problème que constituerait une distorsion dans l'envoi des emails ».

« Saisir les autorités compétentes » 

Dans un courrier envoyé peu après notre article, NC a bien invité la rue du Texel à mener une enquête sur les FAI qui voudraient éventuellement tirer un bénéfice concurrentiel du défaut de transmission des emails. Dans cette lettre adressée à l'Hadopi, l’opérateur dit expressément « Numericable vous invite donc, si tel était le cas, à tout faire pour faire respecter sans délai la loi à tous et, le cas échéant, s'il s'avérait que des opérateurs s'entendent pour faire obstacle à vos opérations et en tirer un bénéfice concurrentiel, saisir les autorités compétentes sur la base des informations dont vous disposez ». Un problème qui devrait donc être tranché, selon NC, devant les autorités.

On rappellera que si Free a refusé de transmettre les emails, c’était parce qu’aucun FAI n’avait signé la convention chargée de gérer ces questions, convention prévue dans le décret Hadopi de mars 2010. Or, faute d’accord prévu réglementairement, le FAI s’est estimé parfaitement en droit de ne pas collaborer aveuglément, tout en restant légaliste...

Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil
Options d'affichage
Abonné
Actualités
Abonné
Des thèmes sont disponibles :
Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !