Licence 4G : la couverture de l'Arcep, le porte-monnaie de Bercy

Alors que la 3G continue de se développer, que Free Mobile a encore du travail pour de très longues années, et que la 4G pointe son nez dans certaines villes européennes, asiatiques et américaines, la 4G fait de plus en plus parler d’elle en France.

TeliaSonera 4G
Non, pas la France, mais la Norvège et la Suède

Mais selon notre confrère Les Échos, « la tension monte entre le ministère de l'Industrie et l'Autorité de régulation des télécoms », c’est-à-dire l’Arcep. Le point de discordance serait le tarif de la licence 4G, qui devrait être vendue en plusieurs exemplaires au début de l’année prochaine si le programme n’est pas à nouveau bouleversé.

Or nous savons que l’ARCEP souhaite que la couverture 4G soit plus importante que la 3G afin que les habitants les plus éloignés des villes puissent tout de même jouir d’un réseau mobile à très haut débit. Quitte à vendre les licences 4G à un prix cassé afin de forcer les opérateurs à couvrir les zones à faible densité…

« Du côté du ministère de l'Industrie, la cause est entendue : à l'heure où la réduction du déficit budgétaire est prioritaire, il faut absolument maximiser le patrimoine de l'Etat » note notre confrère. Une philosophie qui doit donc pousser l’ARCEP à faire grimper les prix des licences 4G au maximum. Soit l’opposé total de l’idée de départ de l’Autorité…

En cassant les prix comme elle le souhaitait, l’ARCEP pourrait tout de même obtenir environ 2 milliards d'euros de la part des opérateurs (soit certainement une licence vendue entre 500 et 666 millions d’euros). Une somme bien trop faible pour le gouvernement.

Face à cette situation insoluble, l’ARCEP tente d’utiliser une arme qui a déjà fait ses preuves : la loi. En effet, La loi Pintat, qui date de moins d’un an, stipule que l'aménagement numérique du territoire doit être pris en compte lors de l’attribution des fréquences. Ce que souhaite faire l’Autorité, en obligeant notamment les opérateurs à couvrir un minimum (90 %) les départements les moins peuplés de l’Hexagone.

Mais « de telles obligations ont un coût pour les opérateurs et le gouvernement devra procéder à un arbitrage entre recettes budgétaires et degré d'ambition en matière d'aménagement du territoire : plus les obligations faites aux opérateurs seront fortes, moins les recettes budgétaires seront élevées » a notamment fait remarqué Sillicani, président de l’ARCEP, le mois dernier.

Selon Les Échos, le ministère de l’Industrie, sous pression (politique, économique, etc.) aimerait tout simplement réduire les obligations de couverture des opérateurs… et donc augmenter le prix de la licence. CQFD.

Reste à savoir si l’ARCEP va céder à cette « logique » très discutable. Réponse très bientôt, puisque l’appel d’offre pour les licences pourrait bien avoir lieu avant la fin de l’année.

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