Free conditionne l'envoi des mails Hadopi au défraiement des frais

Et SFR ? 185
Marc Rees
Les FAI devaient envoyer la première vague d’avertissements ce lundi 10h30. Deux d’entre eux, Bouygues et Numericable avaient laissé passer les premiers mails dès vendredi, suite à un petit cafouillage. SFR et Orange devaient eux transmettre les emails de l’Hadopi à l’heure dite, mais Free, finalement, non. Le FAI devrait sauf surprise poursuivre sa politique légaliste avec un dynamisme réduit a minima, disions-nous dès hier matin.

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Pourquoi Free n'a pas envoyé les emails

En ce sens, Free nous a transmis un communiqué hier après-midi où le FAI explique pourquoi il n’a pas envoyé ces emails : « Nous n'avons pas envoyé les emails Hadopi. Afin d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au Ministère de la Culture et à l'Hadopi. À ce jour nous n'avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production. Visiblement l'ensemble des autres opérateurs se sont entendus pour envoyer les 1ers emails ce matin à 10h30. Ils ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi. »

Pour Hadopi, il y a trois voies : collaborer, respecter la loi, et ne pas la respecter. Free choisit la voie légaliste, mais pas plus. Free profite de l'occasion pour remettre le couvert sur le sujet épineux du conventionnement (remboursement) des frais d’identification des IP et de la mise à niveau des systèmes d'informations des FAI.  Si le Conseil constitutionnel a exigé un tel remboursement, par principe, le ministère de la Culture joue la montre et refuse de rembourser rubis sur ongle ces frais pourtant étrangers aux missions des FAI.

Une zone d'ombre dans les décrets d'application

Free joue là une énième carte dans les négociations sur le remboursement des frais. Le FAI profite en effet d’une zone d’ombre dans la gestion des emails. Si les FAI ont l’obligation d’identifier des abonnés (identité, adresse postale, emails, téléphone) dont l’IP aura été flashée par TMG, ils doivent aussi relayer la recommandation aux abonnés qui auraient fait l'objet d'une décision en ce sens de la part de la Commission de protection des droits. Problème : le fait de ne pas répondre aux demandes d'identification est effectivement sanctionné (1500 euros par dossier) les décrets d’application ne prévoient pas de sanction spécifique au fait d'oublier de relayer les recommandations.

Le décret du 26 juillet 2010 sur la procédure de la Commission de protection des droits ne se focalise que sur les opérations d'identifications. Le texte punit certes d’une contravention de cinquième classe le fait de ne pas identifier, mais ne dit rien sur un bug dans la transmission des emails. Par ailleurs, aucune loi, aucun décret n’impose la mise en place d’une plateforme de transmission des emails.

SFR sur les pas de Free ?

Hélène Chevalier, journaliste à France Inter, a apporté d’autres détails sur ce dossier : SFR devrait finalement suivre Free et ne pas envoyer les courriers, du moins tant qu’Iliad poursuivra son obstruction. Une posture qui ne correspond pas à ce que nous indiquait hier SFR, dont la direction nous disait en fin de matinée que l’envoi des mails « devait être fait ».