Pour sa 1ère vague, Hadopi épargnera entreprises et institutions

« Nous choisissons très attentivement, je dirais pratiquement individuellement par individuellement, à qui nous allons envoyer les recommandations ». La confidence a été faite par Mireille Imbert Quaretta au micro de la journaliste Helene Chevallier, sur France Inter ce matin vers 7h. Selon la présidente de la Commission de Protection des Droits de l’Hadopi, « nous voulons avoir une certitude absolue que toute la chaîne depuis les constats des agents des titulaires de droit, l’identification par les fournisseurs et les réponses de ceux-ci, il n’y a aucune erreur possible, aucun doute, on doit avoir une certitude absolue pour les envois. »

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Des propos lourds de sens (« certitude », « pas d’erreur ») mais qui ne portent pas jusqu’à la CNIL. Dans un rapport révélé dans nos colonnes, la commission notait au contraire que « les seules procédures d’audit prévues sur le système de TMG sont des audits internes trimestriels par les SPRD » (les ayants droit). Difficile pour un client de devenir tiers de confiance.

Pire, reprochant la CNIL : « le système ne prévoit pas de procédure particulière, par exemple par échantillonnage, pour qu’un agent puisse détecter des anomalies dans une session de collecte. » Tout est automatique, huilé, mitraillé. Après un week-end de trois jours, et une volumétrie de 150 000 IP dénoncées quotidiennement, une équipe d’une cinquantaine d’agents (voyons très large) devra presser sur « Je valide » 21 fois par minute pour purger les 450 000 alertes en souffrance. La CNIL le devine sans mal : « il est impossible que les agents assermentés vérifient les constatations une à une » et « le système proposé laisse peu de marges d’appréciation aux agents assermentés, qui sont chargés de constater les potentielles infractions et saisir la Hadopi ». Le principe même du repérage à distance d’un défaut de sécurisation pour diffusion d’un contenu « susceptible » d’être une contrefaçon marque une nouvelle fois ses limites.

Tout aussi intéressant : sur le compte Twitter de la journaliste de France Inter, il est ramené de l’interview que les « entreprises et institutions ne seront pas visées par la première vague d'avertissements » (le passage n’a pas été repris par France Inter). Pour cause de principe d’égalité dans et devant la loi, le ministère de la Culture n’a pu prévoir dans les textes un régime particulier pour les entreprises. Tout le monde du coup peut subir la réponse graduée, même si dans le processus, il doit être tenu compte des situations personnelles de chaque abonné (quel que soit sa nature économique). L’information révélée par notre consœur montre clairement qu’en pratique il n'en sera rien : seuls les particuliers seront ciblés lors de la première vague. Une discrimination qui fera sans doute plaisir aux entrepreneurs, dont l’accès Wifi pourra être emprunté sans danger.

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